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Travaux liés au système des courants faibles et de la basse tension sur la ligne tramway et au CEMT dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Tramcités Groupement Normandie-Aménagement

Avis N° : AO-1717-2602

  • 14 - COLOMBELLES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-41175
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TRAMCITES-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén, agissant au nom et pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer., Point(s) de contact : Jean-Pierre Lambert, 14460, 1, avenue du Pays de Caen, Colombelles, F, Téléphone : (+33) 2 31 78 58 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 31 78 58 39, Code NUTS : FR251
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : services généraux des administrations publiques, environnement, affaires économiques et financières, logement et équipements collectifs, loisirs, culture et religion, transports.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux liés au système des courants faibles et de la basse tension sur la ligne tramway et au CEMT dans le cadre de l'opération tramway 2019 de l'agglomération caennaise
Numéro de référence : K21
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux des systèmes dits courants faibles et basse tension (CFA - BT) pour le Tramway 2019 de Caen

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45315600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251|
Lieu principal d'exécution : Agglomération caennaise
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux des systèmes dits courants faibles et basse tension (CFA - BT) pour le Tramway 2019 de Caen :? L'aménagement du poste de commande centralisée (PCC) ;? le réseau informatique en ligne ou réseau multi-service (RMS) ;? le système d'information-voyageurs (SIV) et la sonorisation ;? la vidéosurveillance ;? l'interphonie ;? la gestion technique centralisée (GTC), ainsi que les fonctions associées de gestion technique de l'énergie (GTE) et gestion de la signalisation ferroviaire (GSF) ;? l'aménagement technique des quais et les équipements nécessaires pour supporter les fonctions des sous-systèmes ci-dessus dans les stations voyageurs : armoires techniques ; équipements de basse tension.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30 I 7 du décret du 25/03/2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel Feder/FSE Basse Normandie 2014-2020
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché a une durée de 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Elle comprend un mois de période de préparation.Variantes libres non autorisées. 2 variantes obligatoires : -renouvellement des armoires et équipements -complément de caméras

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1-une lettre de candidature DC1 à jour du décret 2016-360 du 25/03/2016 et de l'ordonnance du 23/07/2015, conforme au document du Ministère des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire. 2-une déclaration de candidature DC2 à jour du décret 2016-360 du 25/03/2016 et de l'ordonnance du 23/07/2015, conforme au document du Ministère des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles2. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant listées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2.Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.4.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.5.Certificats de qualifications professionnelles : voir VI.3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Une garantie à 1 ère demande à hauteur du montant total de l'avance est demandée. Une caution personnelle et solidaire ne pourra remplacer la garantie à 1 ère demande. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Fonds propres, subventions ( ce projet est cofinancé par l'Union Européenne , l'Etat, la Région et le Département), emprunts. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Un service d'échange électronique de gestion financière des marchés sera utilisé.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du décret du 25/03/2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Dans le cadre de ce marché, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, le titulaire doit respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP. Volume d'heures réservé: 10% du total des heures nécessaires à la réalisation des travaux. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges et rejetée.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mai 2017 - 23:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tramcités (groupement Egisrail-Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine Caen la mer. Procédure: appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de commencement des travaux: juillet 2017. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic. Critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation (valeur technique 50% et prix 50%). Suite du III 1.3 : capacité technique et professionnelle : 5. Certificats de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:? 634 (télétransmission)? 633 (Alimentation BT et automatismes).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel prévu à l'article L551-5 et suivants du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché. -référé contractuel prévu à l'article L551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2017

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