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Travaux de VRD et de paysage, y compris l'aménagement du jardin public, de la caserne de Reuilly (12e)

AVIS DE MARCHE

Client : Paris Habitat OPH, Direction des achats

Avis N° : AO-1703-1852

  • 75 - PARIS HABITAT OPH
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARIS_HABITAT_OPH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : [email protected], Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.parishabitatoph.fr, Paris Habitat, Soit par voie postale : Paris Habitat - Dajm - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place : Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de candidature, F - 75253 Paris, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.parishabitatoph.fr, code NUTS : FR101
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre mono-attributaire en vue de la passation de marchés de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris aménagement du jardin, de la Caserne de Reuilly à Paris 12ème
Numéro de référence : 2016/249
II.1.2) Code CPV principal : 45200000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris les travaux d'aménagement du jardin public pour lequel la Ville de Paris a transféré à Paris Habitat sa maîtrise d'ouvrage.Les marchés subséquents porteront sur les travaux de Vrd et d'aménagement paysager des 6 lots à bâtir, du jardin central ainsi que des espaces extérieurs.
Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112712
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Caserne de Reuilly Diderot <br/>75012 - Paris
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono attributaire de travaux de Vrd et paysage de l'ensemble des lots, y compris les travaux d'aménagement du jardin public pour lequel la Ville de Paris a transféré à Paris Habitat sa maîtrise d'ouvrage.Les marchés subséquents porteront sur les travaux de Vrd et d'aménagement paysager des 6 lots à bâtir, du jardin central ainsi que des espaces extérieurs.
Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaire et comprendront des prestations traitées à prix unitaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
- Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
4.Les références du candidat au cours des 5 dernières seront présentées dans le cadre A3 fourni dans le présent dossier de candidature:
-réalisation d'un jardin public en milieu urbain
-travaux de dépollution milieu contraint
-réalisation de revêtements minéraux
-travaux en secteur d'aménagement type Zac
5.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
6.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent:
-Terrassement et fouilles, technicité courante, Qualibat 1311
-Canalisations et assainissement, technicité courante, Qualibat 1321,
-Création de jardins et d'espaces verts, Qualipaysage P120
-Clôtures métalliques, technicité courante, Qualibat 4411
-Porte piétonne et portails, technicité courante, Qualibat 4581
-Electricité: électrotechnique, Qualifelec indice E2
-Dépollution de sols Fntp 7551
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Avance : une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.
Financement : ressources extérieures publiques (prêt subvention/Ville de Paris)
Paiement : virement à 30 jours
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/02/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 janvier 2017
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