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Travaux de retrait ou d'encapsulage de produits ou matériaux contenant l'amiante

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-1729-3716

  • 13 - OPH 13 HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

13_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 13 HABITAT
Correspondant : OPH 13 HABITAT Direction des achats et de la commande publique, Acheteur, 80 rue Albe CS 40238, 13248 Marseille cedex 04, tél. : 04 91 12 72 68, télécopieur : 04 91 12 72 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : TRAVAUX DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE DE PRODUITS OU MATERIAUX CONTENANT L'AMIANTE


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Code NUTS : FR824
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre à bons de commande
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres.
Virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En raison du caractère e l'accord cadre à bons de commande dont les commandes s'effectuent au fur et à mesure du groupement après attribution sera de type solidaire avec un compte unique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants et sous-traitants éventuels.
Situation juridique - références requises : Conformes aux obligations prévues à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Si possible, les attestations d'assurances professionnelles à jour.
Un dossier de références sur les 5 dernières années en rapport avec les travaux du lot concerné.
Les attestations de compétence individuelle délivrées aux travailleurs dans le cadre des dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante, en sous-section 3. Le candidat devra présenter au moins :
- Une attestation pour la catégorie de personnel encadrement technique
- Deux attestations pour la partie encadrement de chantier
- Trois attestations pour la partie opérateur de chantier.
Ces attestations, à jour des recyclages le cas échéant, devront avoir été délivrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 par un organisme de formation certifié par Icert ou Certibat.
Les certificats de qualification de l'entreprise, le cas échéant probatoires, portant à minima sur les périmètres suivants :
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
Ces certificats doivent avoir été délivré par un organisme accrédité, à savoir Afnor, Qualibat ou Global certification.
La liste des processus de niveaux 1, 2 et 3, déclarés auprès de l'organisme de certification, portant à minima sur les travaux récurrents suivants :
- Retrait de dalles de sol
- Retrait de colle de dalles de sol
- Retrait de colle de faïence murale
- Retrait de colle de plinthe murale
- Retrait de colle de carrelage au sol
- Retrait de panneaux menuisés de fenêtres
- Retrait de plaques de couverture.
Étant donné la diversité des travaux envisagés, l'entreprise devra disposer d'au moins un processus déclaré de niveau 3 pour que sa candidature soit retenue.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique complété ou des renseignements fournis par le candidat (30 %)
Caractéristiques environnementales et sociales (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 31 juillet 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0056
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur tous les éléments de l'offre avec un ou des candidats ayant présenté une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH 13 Habitat (pour toutes précisions se référer au règlement de consultation)
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH 13 HABITAT Direction des Achats et de la Commande Publique - Bureau 001, 80, rue Albe CS 40238, 13248 Marseille cedex 04, tél. : 04 91 12 72 68, télécopieur : 04 91 12 72 00
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis peuvent être transmis à 13 HABITAT au bureau 001 (ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30)
Soit sur support papier, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com.
Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sur le site : www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13006 Marseille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 Habitat - Direction des Achats et de la Commande Publique, 80, rue Albe CS 40238, 13248 Marseille cedex 4, tél. : 04 91 12 73 40, courriel : [email protected]

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