Avis de marchéDépartement(s) de publication :40Annonce n°24-43312Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil Départemental des LandesForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Travaux de Restructuration et Extension du Collège François TRUFFAUT à Saint-Martin-de-Seignanx Cette consultation fait suite à la consultation 2023PBD0072 pour laquelle les lots 2, 3, 9, 13 et 15 ont été déclarés sans suite et font l?objet de la présente consultation. Les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14 ont été analysés et sont en cours d?attribution à la suite de la 1ère consultation.Description:Travaux de Restructuration et Extension du Collège François TRUFFAUT à Saint-Martin-de-Seignanx Cette consultation fait suite à la consultation 2023PBD0072 pour laquelle les lots 2, 3, 9, 13 et 15 ont été déclarés sans suite et font l?objet de la présente consultation. Les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 14 ont été analysés et sont en cours d?attribution à la suite de la 1ère consultation.Identifiant de la procédure:d79ae08a-0a90-4f7f-8a0b-2f6d76941094Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45454000Travaux de restructuration2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:MENUISERIES INTÉRIEURESDescription:MENUISERIES INTÉRIEURESIdentifiant interne:95.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45421000Travaux de menuiserie5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:150,070EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription: Certificats de qualifications professionnelles ? Qualibat 4312 - Fourniture et pose de menuiseries intérieures bois Références de travaux similaires : - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - Un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Requise
Date limite de réception des offres:14/05/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Conseil Départemental des LandesOrganisation chargée des procédures de recours:Conseil Départemental des Landes5.1Lot:LOT-0005Titre:PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE ? VENTILATIONDescription:PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE ? VENTILATIONIdentifiant interne:155.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:845,690EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription: Certificats de qualifications professionnelles : ? Qualifelec : Installations électriques en Logements - Commerce - Petit Tertiaire ? Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² ? Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m² ? Qualibat 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² Références de travaux similaires : - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - Un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:14/05/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Conseil Départemental des LandesOrganisation chargée des procédures de recours:Conseil Départemental des Landes5.1Lot:LOT-0001Titre:VRD - ESPACES VERTSDescription:VRD - ESPACES VERTSIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45112500Travaux de terrassement5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:505,744EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription: Certificats de qualifications professionnelles : ? Qualibat 1311 - Terrassements - Fouilles (Technicité courante) ? Qualibat 1351 - Espace verts ? Qualibat 1321 - Canalisation d'assainissement (Technicité courante) ? Qualibat 1341 - Aménagements de chaussées et trottoirs Références de travaux similaires : - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - Un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:14/05/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Conseil Départemental des LandesOrganisation chargée des procédures de recours:Conseil Départemental des Landes5.1Lot:LOT-0004Titre:SIGNALÉTIQUE (réservé)Description:SIGNALÉTIQUE (réservé)Identifiant interne:135.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45316200Installation de matériel de signalisation5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet principal est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Références de travaux similaires : - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - Un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:14/05/2024à 10:00Conditions du marché:Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés:OuiFacturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Conseil Départemental des LandesOrganisation chargée des procédures de recours:Conseil Départemental des Landes5.1Lot:LOT-0002Titre:DEMOLITION - GROS OEUVREDescription:DEMOLITION - GROS OEUVREIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):45223220Travaux de gros uvre5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:935,324EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription: Certificats de qualifications professionnelles ? Qualibat 1112 - Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ? Qualibat 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) ? Qualibat 2151 - Dallage courant (Technicité courante) Références de travaux similaires : - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - Un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:RequiseDate limite de réception des offres:14/05/2024à 10:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Conseil Départemental des LandesOrganisation chargée des procédures de recours:Conseil Départemental des LandesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Conseil Départemental des LandesNuméro denregistrement:22400001800016Adresse postale:23 rue Victor HugoVille:Mont de MarssanCode postal:40025Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0558054040Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:599ab83a-e5e4-4461-b9e7-26bf12a0ded4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/04/2024à 10:24Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024