Avis de marchéDépartement(s) de publication : 40Annonce n°24-53574ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAXType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21400088700015Ville : DaxCode postal : 40100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 40Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.frIdentifiant interne de la consultation : 24DX075Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Monsieur le MaireAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Qualification : Attestation de compétence pour les opérations de catégorie II ou équivalente - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Le critère Prix des prestations(coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans sa DPGF. Le critère valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique dûment complété présentant la décomposition du temps d'intervention en jours par mission ainsi que la méthodologie et les moyens que le candidat propose de mettre en place à chaque stade de sa mission.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travaux d'aménagement des espaces de la place Camille BouvetCode CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travaux d'aménagement paysagers et VRD des espaces de la place Camille Bouvet. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet d'aménagement urbain des espaces de la ceinture des cours, des places Camille Bouvet, Saint-Pierre, Salines et Chanoine Bordes, pour laquelle un marché relatif à la réalisation du suivi archéologique des travaux sera lancé postérieurement à cette consultation. La durée prévisionnelle est de 24 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la levée des dernières réserves des marchés de travaux.Lieu principal d'exécution du marché : Place Camille Bouvet -40100 DAXDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel :
[email protected] Adresse Internet (U.R.L) :
http://www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024