Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Bugey Sud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2000403500023900620
Ville : Belley
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ains.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics CCBS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de reprise du réseau AEP sur le chemin de la Camusette à Belley
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de préparation, de terrassement, de réalisation du réseau d?adduction d?eau, ainsi que raccordement et mise en service de la canalisation et des branchements.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable,
Lieu principal d'exécution du marché : BELLEY 01300
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2024