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233084-2024
233084-2024 - Mise en concurrence
France Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau Accords-cadres relatifs à l'exécution de travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Nord Gessien et secteur Sud Gessien, de travaux d'investissement pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (hors réseaux structurants) secteur Nord Gessien et de travaux de réhabilitation des canalisations sans tranchée.
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à leau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accords-cadres relatifs à l'exécution de travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Nord Gessien et secteur Sud Gessien, de travaux d'investissement pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (hors réseaux structurants) secteur Nord Gessien et de travaux de réhabilitation des canalisations sans tranchée.
Description : Accords-cadres relatifs à l'exécution de travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Nord Gessien et secteur Sud Gessien, de travaux d'investissement pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (hors réseaux structurants) secteur Nord Gessien et de travaux de réhabilitation des canalisations sans tranchée sur les 27 communes du territoire de Pays de Gex Agglomération.
Identifiant de la procédure : 51dcee69-fd7f-4079-9607-56e0fc35064a
Identifiant interne : AC_travaux_L1a4
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure avec négociation visée aux articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 et soumise aux modalités de publicité définies aux articles R. 2131-16 à R 2131-20 du Code de la Commande Publique. La procédure comprend deux phases (procédure restreinte) : - une phase "Candidature": à ce stade, les candidats adressent uniquement les pièces de la candidature. L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis à participer aux négociations après examen des candidatures. Les candidats admis sont invités à remettre leur offre. - une phase "Offre": les candidats sélectionnés adressent leur dossier d'offre. L'entité adjudicatrice organise le cas échéant les négociations, après analyse des offres initiales. L'entité adjudicatrice choisit le titulaire, après analyse des offres finales, et informe les candidats du résultat de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Ville : St Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est expressément stipulé que le représentant de l'entité adjudicatrice pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement dimpôts et taxes
Corruption
Fraude
État de cessation dactivités
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de travaux d'investissement hors réseaux structurants secteur Nord Gessien (marché 24-092)
Description : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou = à 300mm avec pression d'essai > ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = ou égale à 5,50m hors nappe phréatique ou profondeur de tranchée < ou = à 3,50m en présence de nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = à 250mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions d'investissements sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 60 à 300 mm de plus de 200 mètres linéaires. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 4km en eau potable et 3km en eaux usées. Jusqu'à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Communes concernées : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy. Montant maximum annuel : 10 000 000 euros HT
Identifiant interne : lot n°03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des références présentées sur la base de références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années 60%
Description : Une liste de références appropriées: - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou = à 300mm avec pression d'essai > ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. - Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = à 5,50m hors nappe phréatique ou profondeur de tranchée < ou = à 3,50m en présence de nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - Construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 10%
Description : Les candidats devront fournir les renseignements suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés). Niveau minimum: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 10 000 000 euros HT (lot N°03). - Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences du candidat affectés à la réalisation de l'accord-cadre 30%
Description : - 1 géomètre ou projeteur hydraulicien. - 1 responsable qualité, sécurité, environnement. - 2 conducteurs de travaux avec expérience > ou = à 5 ans pouvant justifier d'au minimum de : 2 références de pose de canalisations de DN < ou = à 300mm avec pression d'essai ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = à 5,50m hors nappe phréatique ou profondeur de tranchée < ou = à 3,50m en présence de nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 4 chefs d'équipe : Dont 2 pouvant justifier d'au minimum de 2 références de pose de canalisations de DN < ou = à 300mm avec pression d'essai > ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Dont 2 pouvant justifier d'au minimum de 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = à 5,50m hors nappe phréatique ou profondeur de tranchée < ou = à 3,50m en présence de nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 4 équipes dédiées aux travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dument habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dument habilité en cas de groupement d'entreprise. - Une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2 ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R.2143-7 du Code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://webmarche.adullact.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : - Garantie sur avance forfaitaire
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats doivent se conformer aux prescriptions contenues dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de laccord-cadre : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de travaux de réhabilitation des canalisations sans tranchée secteurs Nord et Sud Gessien (marché 24-095).
Description : Réhabilitation sans tranchée de canalisations sans pression DN < ou = 1000mm ou équivalent. Nature des travaux : Interventions de réhabilitation sans tranchée sur des canalisations d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 160 à 1 000mm. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 4km en eaux usées. Jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot. Communes concernées : 27 communes du territoire de Pays de Gex Agglomération. Montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT
Identifiant interne : lot n°04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : 27 communes du territoire de Pays de Gex Agglomération.
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 10%
Description : Les candidats devront fournir les renseignements suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés). Niveau minimum: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 3 000 000 euros HT (lot N°04). - Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences du candidat affectés à la réalisation de l'accord-cadre 30%
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - 1 responsable qualité, sécurité, environnement. - 1 conducteur de travaux avec expérience > ou = à 5 ans pouvant justifier d'au minimum de : 2 références de rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations DN < ou = 1000mm sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 2 chefs d'équipe dédiés aux travaux de réhabilitation sans tranchée de canalisations pouvant justifier d'au minimum de : 2 références de rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations DN < ou = 1000mm sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 2 équipes dédiées aux travaux de réhabilitation sans tranchée de canalisations. - 1 conducteur de travaux avec expérience > ou = à 5 ans pouvant justifier d'au minimum de : 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m hors nappe phréatique ou profondeur de tranchée < ou = 3,50m en présence de nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 1 chef d'équipe dédié aux travaux de réseaux d'assainissement pouvant justifier d'au minimum de : 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m hors nappe phréatique ou profondeur de tranchée < ou = 3,50m en présence de nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. - 1 équipe dédiée aux travaux de réseaux d'assainissement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des références présentées sur la base de références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années 60%
Description : Une liste de références appropriées: Réhabilitation sans tranchée de canalisations sans pression DN < ou = 1000mm ou équivalent. - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées : Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc. - Réparation ponctuelle en place : reprise d'étanchéité, confortement mécanique de la canalisation, traitement des raccordements défectueux, étanchement de joints ou fissures par injection et tests sous pression, chemisage partiel (manchettes). - Remplacement avec éclatement ou extraction de la canalisation existante - Réhabilitation sans tranchée de branchements par rénovation sur canalisations sans pression. - Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m hors nappe phréatique ou profondeur de tranchée < ou = 3,50m en présence de nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dument habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dument habilité en cas de groupement d'entreprise. - Une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2 ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R.2143-7 du Code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://webmarche.adullact.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : - Garantie sur avance forfaitaire;
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats doivent se conformer aux prescriptions contenues dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
Montage financier : Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de laccord-cadre : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Nord Gessien (marché 24-090).
Description : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou égal à 200mm sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée < ou = 3,50m sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de DN < ou = à 100mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions multiples d'emprise et de durée restreintes sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement de diamètres inférieurs ou égaux à 200 mm de moins de 200 mètres linéaires. Jusqu'à 2 (deux) chantiers simultanés. Communes concernées : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy. Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Identifiant interne : lot n°01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Communes de Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy.
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dument habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dument habilité en cas de groupement d'entreprise. - Une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2 ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R.2143-7 du Code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 10%
Description : Les candidats devront fournir les renseignements suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés). Niveau minimum: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 000 000 euros HT (lot N°01). - Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des références présentées sur la base de références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années 60%
Description : Une liste de références appropriées: - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN <ou = à 200mm avec pression d'essai > ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. - Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée < ou = à 3,50m sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non. - Construction de réseaux de refoulement en site urbanisé ou non établis en canalisations de DN < ou= à 100mm.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences du candidat affectés à la réalisation de l'accord-cadre 30%
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - 1 géomètre ou projeteur hydraulicien. - 1 conducteur de travaux avec expérience > ou = à 5 ans pouvant justifier d'au minimum : 2 références de pose de canalisations de DN < ou = à 200mm avec pression d'essai > ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée < ou = à 3,50m sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non. - 2 chefs d'équipe. - 2 équipes dédiées aux travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://webmarche.adullact.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : - Garantie sur avance forfaitaire
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats doivent se conformer aux prescriptions contenues dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de laccord-cadre : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux Gessiennes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre relatif à l'exécution de travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien (marché 24-091).
Description : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou = à 200mm sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée < ou = à 3,50m sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de DN < ou = à 100mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions multiples d'emprise et de durée restreintes sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement de diamètres inférieurs ou égaux à 200 mm de moins de 200 mètres linéaires. Jusqu'à 2 (deux) chantiers simultanés. Communes concernées : Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry. Montant maximum annuel : 500 000 euros HT
Identifiant interne : lot n°02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry.
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualité et pertinence des références présentées sur la base de références de chantiers réalisés au cours des 5 dernières années 60%
Description : Une liste de références appropriées: - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou = à 200mm avec pression d'essai > ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. - Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée < ou = à 3,50m sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non. - Construction de réseaux de refoulement en site urbanisé ou non établis en canalisations de DN < ou = à 100mm.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière 10%
Description : Les candidats devront fournir les renseignements suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés). Niveau minimum: le candidat devra présenter un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur ou égal à 1 000 000 euros HT (lot N°02). - Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dument habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dument habilité en cas de groupement d'entreprise. - Une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2 ou équivalent). - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R.2143-7 du Code de la commande publique pour les candidats établis en France ou pour les candidats non établis en France (DC1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique appréciée sur la base des moyens humains et des compétences du candidat affectés à la réalisation de l'accord-cadre 30%
Description : - 1 géomètre ou projeteur hydraulicien. - 1 conducteur de travaux avec expérience > ou = à 5 ans pouvant justifier d'au minimum : 2 références de pose de canalisations de DN < ou = à 200mm avec pression d'essai ou = à 10 bars sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. 2 références de pose de canalisation de profondeur de tranchée < ou = à 3,50m sur un linéaire supérieur à 100 mètres en site urbanisé ou non. - 2 chefs d'équipe. - 2 équipes dédiées aux travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://webmarche.adullact.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : - Garantie sur avance forfaitaire
Date limite de réception des demandes de participation : 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats doivent se conformer aux prescriptions contenues dans les pièces constitutives du dossier de consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Les dépenses afférentes seront imputées sur les budgets Eau potable et Assainissement de la Régie des Eaux Gessiennes et assurées sur ses ressources propres ainsi que par l'octroi d'éventuelles subventions.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de laccord-cadre : Le présent accord cadre relatif à la réalisation de travaux est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 4 fois pour une période identique, soit 5 ans au maximum.
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux Gessiennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 0
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Numéro denregistrement : 82478966300013
Adresse postale : 200 rue Édouard Branly BP 63
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Pays : France
Point de contact : Bertrand Soulage
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 485292000
Profil de lacheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : db7f000a-cc69-4ba4-a4d6-54d097a70b44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 17:11:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 233084-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024