Avis de marchéDépartement(s) de publication : 01, 69Annonce n°24-51378TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEEType de Numéro national d'indentification : SIRENN° National d'identification : 200042497Ville : Trévoux cedexCode postal : 01602Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 01, 69Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/Identifiant interne de la consultation : 24APAT09Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Quentin PortierAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 763558838Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché. A. Pour le groupement ou le candidat individuel : - Formulaire DC1 ou - Une lettre de candidature indiquant : - L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement, - L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés. - Le cas échéant, le mandataire du groupement, - la forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement. B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel : - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 , L. 2141-7 et L. 2141-8 du Code de la Commande Publique, - Une déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. - Les pouvoirs habilitant la ou les personnes signataires de l'offre ou du projet de marché à engager leurs sociétés, le groupement ou les membres du groupement. (Au besoin, le candidat pourra utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint aux pièces du DCE) et - Pour les candidats en situation de redressement judiciaire : - copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché. - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ; - Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché. - Moyens généraux : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Les candidats doivent justifier des qualifications professionnelles minimales suivantes ou faire la preuve de qualifications équivalentes. - Pour l'exécution des travaux : - l'identification professionnelle FNTP suivante : 5144 (Assainissement)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales Route de Toussieux - SAINT DIDIER DE FORMANSCode CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : TravauxLieu principal d'exécution du marché : Saint Didier de Formans (01)La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024