MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'eau potable - chemin du bas Saint-Georges.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CABT Communauté d'Agglo du Bassin de Thau

Avis N° : AO-1730-1145

  • 34 - VIC LA GARDIOLE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-100114
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Bassin de Thau.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600 34110 Frontignan, tél. : 04-67-46-47-41, télécopieur : 04-67-46-47-65, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.thau-agglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://bassin-thau.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 17as049 Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'eau potable - chemin du bas Saint-Georges à Vic la Gardiole.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : ces travaux sont exécutés pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Thau (Cabt) et pour le Syndicat du Bas Languedoc, respectivement maître de l'ouvrage pour l'assainissement et l'eau potable, qui ont désigné comme maîtres d'œuvres pour cette opération les bureaux d'études PRIMA Groupe dont l'agence est domiciliée à Sète et le Cabinet Merlin dont l'agence est domicilié à Vendargues, 34110 Vic-la-Gardiole.
Code NUTS : |FR813|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17as049 Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'eau potable - chemin du bas Saint-Georges à Vic la Gardiole.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.;.
Capacité économique et financière - références requises : dc2 : le candidat complète le formulaire Dc2 dans sa version la plus récente. Il s'efforce d'etre le plus exhaustif possible, et notamment, s'agissant des éléments relatifs aux chiffres d'affaires. Il s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés de préférence au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2017, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique doit etre celle d'une personne habilitée à engager l'opérateur économique. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17as049.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission électronique est autorisée pour cette consultation, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau Direction Commande Publique Mutualisée.
Correspondant : M. le directeur, Direction Commande Publique Mutualisée de Balaruc-Le-Vieux, Marseillan, Sète, Vic-La-Gardiole, 4, avenue d'aigues B.P. 600, 34110 Frontignan, , tél. : 04-67-46-47-41, , télécopieur : 04-67-46-47-65, , courriel : [email protected], adresse internet : http://bassin-thau.marcoweb.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 334-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travaux publics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1erjanvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Avis du meme secteur d'activité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?