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Travaux de reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national dans les départements : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Gironde.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DIR Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques

Avis N° : AO-1734-0527

  • 33 - DIR ATLANTIQUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33, 16, 17, 79, 86
Annonce No 17-69856
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Atlantique.
Correspondant : Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique, 19, allée des Pins CS 31670 33073 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-81-64-90, télécopieur : 05-57-81-64-91, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : travaux de reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national dans les départements : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Gironde.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45120000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 250 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre, non reconductible, sera conclu avec les montants suivants : montant minimum 48 000 euros (T.T.C.) et montant maxi 300 000 euros (T.T.C.).
Caractéristiques principales :
travaux de reconnaissances géotechniques et instrumentations sur le réseau routier national (Rn) de la DIR Atlantique dans les départements suivants : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Gironde
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les investigations consisteront à réaliser les types de reconnaissances et d'essais suivants :
Tarière mécanique (nf en iso 22475-1 de mars 2007) ;
Sondage destructif avec enregistrement des paramètres de foration ;
Carottage en double et triple enveloppe (nf en iso 22475-1) - échantillonnage intact pour essais de mécanique des sols ;
Sondage pressiométrique avec essais sans cycle (nf en iso 22 476-4) ;
Pelle mécanique (nf en iso 22475-1) ;
Pénétromètre dynamique de type dpsh-b (nf en iso 22476-2) ;
Pose de piézomètres (nf p 94-157-1) ;
Auscultation géophysique par sismique réfraction ;
Mesures de module Ev2 à la dynaplaque ou à la plaque ;
Tests de percolation (méthode Porchet) ;
Réalisation des coupes de sondages ;
Essais au scissomètre (np p 94-112) ;
Essais de cisaillement au phicomètre (xp p 94-120) ;
Essais d'eau de type Lefranc (nf p 94-132) ;
Essais de pompage (nf p 94-130) ;
Essais de teneur en eau (nf p 94-050)
Essais de granulométrie (nf p 94-056) ;
Essais de vbs (nf p 94-068) ;
Essais de limites d'atterberg (nf p 94-051) ;
Essais oedométriques (XP P94 090-1) ;
Essais de cisaillement à la boîte (nf p 94-071-1) ;
Essais Proctor normal (nf p 94-093) avec mesures d'ipi (nf p 94-078) et essais d'identification (VBS ou IP et granulométrie) ;
Essais tri-axiaux Cu+U.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Tpg Dordogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec une entreprise unique ;
-Soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
La candidature d'un groupement d'entreprises ne sera recevable que pour autant que les candidatures de chacune des entreprises ou des sous-groupements d'entreprises solidaires le composant sont recevables.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience - la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRA-SIRPC-17-18.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation (http : www.marches-public.gouv.fr) sous référence publique Dira-Sirpc-17-18, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Sirpc-17-18, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Atlantique.
Correspondant : anne-Lise DAUPHIN, 19, allée des Pins CS 31670, 33073 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-57-81-65-06, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Interdépartementale des Routes Atlantique.
Correspondant : philippe VIVES, 19, allée des Pins CS 31670, 33073 Bordeaux Cedex, , tél. : 05-57-81-65-24, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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