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Travaux de peinture, tentures, revêtements de sol, revêtements muraux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pont St-Esprit

Avis N° : AO-1721-5510

  • 30 - Pont St Esprit
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PONT_ST_ESPRIT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont Saint Esprit
Correspondant : M. Roger Castillon, Maire, Avenue Kennedy BP 11061, 30134 Pont saint esprit cedex, tél. : 04 66 90 58 40, courriel : [email protected]


Objet du marché : TRAVAUX DE PEINTURE, TENTURES, REVETEMENTS DE SOL, REVETEMENTS MURAUX

(FOURNITURE ET POSE)
Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre, mono attributaire relatif à des travaux de peinture, tentures, revêtements de sol, revêtements muraux.
Il s'agit d'un accord cadre, mono attributaire, est passé en vertu des articles 42.2 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est passé pour une durée de 2 ans. Il débutera à compter de sa notification.
Le montant de l'accord cadre ne devra pas dépasser 89 999.00 euro(s) HT sur les 2 années. Dans le cas ou le montant du marché serait dépassé avant son terme ce dernier s'arrêterait immédiatement. Le titulaire ne pourra pas prétendre à des indemnités de résiliation.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par mandat administratif dans les délais en vigueur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations d'après BPU et Simulation financière (60 %)
Valeur technique des prestations jugée sur le mémoire technique de l'entreprise (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017 à 11 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/11
Renseignements complémentaires : Les renseignements à caractère technique pourront être obtenus auprès du responsable des bâtiments
Monsieur Arnaud PELLOUX-PRAYER - 04-66-90-34-25
Les renseignements à caractère administratif pourront être obtenus auprès du :
Service des Marchés Publics - Madame VERNET - 04-66-90-58-44
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__dO07NUlPz
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement de consultation.

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