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Travaux de mise en conformité en lien avec l'Ad'AP au CHS de Sevrey

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHS de Sevrey

Avis N° : AO-1713-0007

  • 71 - Chalon-sur-Saône
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CHS_DE_SEVREY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey
Correspondant : M. Philippe COLLANGE-CAMPAGNA, Le Directeur, 55, rue Auguste Champion, 71331 Chalon-sur-saône cedex
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Travaux de mise en conformité en lien avec l'agenda d'accessibilité programmée au C.H.S. de Sevrey.


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45262522
Objets complémentaires : 45317000
Objets complémentaires : 45421000
Objets complémentaires : 45316200
Code NUTS : FR26
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Des variantes peuvent être proposées, leur chiffrage est obligatoire. Les candidats qui présenteront des offres proposant des variantes présenteront un seul acte d'engagement, conforme à la solution de base et chiffreront séparément les variantes proposées. Avant signature du marché, il sera rédigé un nouvel acte d'engagement correspondant à la solution retenue.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats ne sont concernées par aucune des interdictions de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Les candidats produisent l'ensemble des déclaration, certificat ou attestations demandés. Les candidats ont une capacité technique, professionnelle, économique et financière suffisante.
Capacité économique et financière - références requises : Au regard de son chiffre d'affaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Au regard de ses effectifs en personnel et de ses ressources matérielles et logistiques ainsi qu'au regard de ses références pour des travaux similaires.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : OUI
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170028-32
Renseignements complémentaires : Chaque entreprise candidate à l'obtention du présent marché doit obligatoirement réaliser une visite du site du C.H.S. de Sevrey pour pouvoir déposer un offre. En effet elle doit obligatoirement produire au titre de son offre le bon attestant qu'elle a bien effectué cette visite.
La réalisation d'une telle visite est à l'initiative de l'entreprise candidat qui prend l'attache de M. Nelson VERISSIMO, Conducteur de travaux au C.H.S. de Sevrey dont les coordonnées sont données dans le Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Nelson VERISSIMO , Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey - Services techniques et travaux, tél. : 03 85 92 82 52, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Laurie GRENIER , Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey - Direction des Affaires Economiques, tél. : 03 85 92 82 74, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Laurie GRENIER , Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, 55, rue Auguste Champion, 71331 Chalon sur saône cedex, tél. : 03 85 92 82 74, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sThzXBZKcI
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP61616, 21016 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différend ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard vivier merle, 69003 Lyon, tél. : 04 72 77 05 20, télécopieur : 04 78 92 83 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP61616, 21016 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - Gros oeuvre - VRD
Travaux de maçonnerie et de VRD.
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
Objets complémentaires : 45233140
Informations complémentaires :
La durée du lot s'étend de sa notification jusqu'au 31/12/2017
Lot(s) 2 Electricité, éclairage, VMC
Travaux d'éclairage, de relamping, de pose nouveaux luminaire, de sonnettes et points phone.
C.P.V. - : Objet principal : 45317000
Objets complémentaires : 45316100
Informations complémentaires :
La durée du lot s'étend de sa notification jusqu'au 31/12/2017
Lot(s) 3 Métallerie, serrurerie et menuiseries extérieures
Travaux de métallerie, de serrurerie et de menuiseries extérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Objets complémentaires : 45421140
Objets complémentaires : 45421130
Informations complémentaires :
La durée du lot s'étend de sa notification jusqu'au 31/12/2017
Lot(s) 4 Sanitaires et aménagements (chauffage, plomberie, électricité, plâtrerie, isolation, peinture, revêtement)
Travaux d'isolation et de plâtrerie, de revêtement (peinture et faïences), de plomberie, de menuiserie intérieure, d'électricité pour le réaménagement des sanitaires.
C.P.V. - : Objet principal : 45232460
Objets complémentaires : 45233200
Objets complémentaires : 45410000
Objets complémentaires : 45320000
Informations complémentaires :
La durée du lot s'étend de sa notification jusqu'au 31/12/2017
Lot(s) 5 Signalétique, marquage au sol et bandes podotactiles
Marquage places de parking, dispositifs de vigilance podotactiles, signalétique intérieure, bande de guidage, vigilance sur baie vitrée, tapis d'entrée,
C.P.V. - : Objet principal : 45316200
Objets complémentaires : 45233270
Informations complémentaires :
La durée du lot s'étend de sa notification jusqu'au 31/12/2017

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