Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nantes Métropole Habitat Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27440002700307
Ville : NANTES
Code Postal : 44036
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1441720
Identifiant interne de la consultation : 23.079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
. Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants
(Formulaire Dc1 mis à jour 2019)
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(Formulaire Dc2 mis à jour 2019)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La fiche signalétique Fournisseurs (à compléter)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années d'ampleur et de complexité comparables, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
. Certification pour l'activité de « retrait ou d'encapsulage d'amiante », délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2024 1630
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et de déplombage sur le patrimoine de Nantes Métropole Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) HT et conclu avec deux opérateurs économiques.
Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois
Mots descripteurs : Bâtiment , Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes et sa métropole 44119 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2024