FRANCE: TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE
TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Carqueiranne (83)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de sécurisation de l'école Marcel Pagnol
Description: L'opération consiste en la sécurisation de l'école primaire Marcel PAGNOL situé à Carqueiranne Chemin
des Ecoliers, la démolition comprenant le désamiantage et la destruction du bâtiment « les milles clubs », la dépose
de bâtiment modulaire, la création d'un espace convivialité en niveau R+1, la reprise des clôtures de l'enceinte de
l'école, réseaux et voirie de la zone Nord-Ouest en niveau 0, ainsi que le ravalement des maçonneries de clôture et
murs d'enceinte.
Identifiant de la procédure: 06e857a5-4d1a-4426-b79b-c50c3a593819
Identifiant interne: M224003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ecole Primaire Marcel Pagnol chemin des écoliers
Ville: carqueiranne
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les délais d'exécution des travaux: - Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois
calendaires, qui inclut 1 mois de préparation, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des
travaux Contraintes particulières : Les travaux se dérouleront pendant l'été 2024 - Période de préparation : Juin 2024 -
Démarrage des travaux hors période de préparation : Juillet 2024
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 651 539 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire est prévue. La prise de rendez vous est à prendre
auprès du secrétariat de la Direction des Services Techniques de la Mairie de Carqueiranne 04-94-01-42-25
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DESAMIANTAGE - DEMOLITION MECANIQUE
Description: L'opération consiste en la sécurisation de l'école primaire Marcel PAGNOL situé à Carqueiranne Chemin
des Ecoliers, la démolition comprenant le désamiantage et la destruction du bâtiment « les milles clubs », la dépose
de bâtiment modulaire, la création d'un espace convivialité en niveau R+1, la reprise des clôtures de l'enceinte de
l'école, réseaux et voirie de la zone Nord-Ouest en niveau 0, ainsi que le ravalement des maçonneries de clôture et
murs d'enceinte.
Identifiant interne: M2240003-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ecole Marcel Pagnol chemin des ecoliers
Ville: carqueiranne
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements
et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'Acheteur exige des candidats
la production de : # Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements
et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'Acheteur exige des candidats la
production de :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre
de la dernière année ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements
et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'Acheteur exige des candidats
la production de : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution. # La certification amiante sous-section 3 pour les candidats du lot n°1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation :
Organisation, méthodologie, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux : ? Au
titre de l'organisation, le candidat précisera la répartition encadrant(s)/ exécutant(s) ainsi que la méthodologie
de travail à toute fin d'optimisation des délais contraints ? Au titre de la qualification, le candidat les précisera
pour l'ensemble du personnel (encadrant(s)/ exécutant(s)) ; ? Au titre de l'expérience, le candidat indiquera, pour
l'ensemble du personnel (encadrant(s)/ exécutant(s)), le nombre d'années d'expérience dans le domaine objet du
marché.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: apprécié au vu du montant total de : la décomposition du prix global et forfaitaire « Travaux »La
meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres (prix étudié) se
verront attribuer les points suivant la méthode de calcul ci-dessous annoncée : Meilleur prix x nombre maximum de
points affecté au critère Prix étudié
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/05/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Carqueiranne (83)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux préparatoire - Démolition- Gros uvre -Voirie et réseaux diverses -Clôture -Espace verts - Travaux
diverss
Description: L'opération consiste en la sécurisation de l'école primaire Marcel PAGNOL situé à Carqueiranne Chemin
des Ecoliers, la démolition comprenant le désamiantage et la destruction du bâtiment « les milles clubs », la dépose
de bâtiment modulaire, la création d'un espace convivialité en niveau R+1, la reprise des clôtures de l'enceinte de
l'école, réseaux et voirie de la zone Nord-Ouest en niveau 0, ainsi que le ravalement des maçonneries de clôture et
murs d'enceinte.
Identifiant interne: M2240003-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ecole Marcel Pagnol chemin des écoliers
Ville: CARQUEIRANNE
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 571 539 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements
et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'Acheteur exige des candidats
la production de : # Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conformément à l'annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements
et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'Acheteur exige des candidats la
production de :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'annexe 9 du Code de la Commande Publique fixant la liste des renseignements
et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'Acheteur exige des candidats la
production de :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public ; # Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
assortie d'attestations de bonne exécution.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation :
Organisation, méthodologie, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux : ? Au
titre de l'organisation, le candidat précisera la répartition encadrant(s)/ exécutant(s) ainsi que la méthodologie
de travail à toute fin d'optimisation des délais contraints ? Au titre de la qualification, le candidat les précisera
pour l'ensemble du personnel (encadrant(s)/ exécutant(s)) ; ? Au titre de l'expérience, le candidat indiquera, pour
l'ensemble du personnel (encadrant(s)/ exécutant(s)), le nombre d'années d'expérience dans le domaine objet du
marché.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au vu du montant total de : la décomposition du prix global et forfaitaire « Travaux »La
meilleure proposition financière se verra attribuer la totalité des points du critère. Les autres offres (prix étudié) se
verront attribuer les points suivant la méthode de calcul ci-dessous annoncée : Meilleur prix x nombre maximum de
points affecté au critère Prix étudié
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/05/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement: 21830034100011
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Carqueiranne
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489964078
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.carqueiranne.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b003b21f-e950-4c04-9d33-07f93e4df70c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/05/2024 10:04 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication