Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940033000011
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code Postal : 94125
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
Identifiant interne de la consultation : 24024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie Madeleine NDIAYE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149747474
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Qualifications requises:
L'entreprise devra posséder les qualifications nécessaires à la réalisation des travaux sont :
-Qualibat 1113 - Démolition (technicité supérieure) - ou équivalent pour la démolition courante.
-Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante - ou Certification AFNOR/GLOBAL pour le désamiantage.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Critères d'attribution :
Valeur technique - 70
Prix - 30
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE DECONSTRUCTION, DEMOLITION, DEPOLLUTION, DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DE LA VILLE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers de la Ville de Fontenay-sous-Bois.
Le ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 5500000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis : 04/04/2024
Mots clés: Amiante, désamiantage Démolition