FRANCE: REMISE EN ÉTAT DE BÂTIMENTS DÉGRADÉS
OPÉRATION N°322 - RESTAURATION D'IMMEUBLES - TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE
RÉHABILITATION D'IMMEUBLES DE LA VILLE DE MARSEILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOLEAM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Opération n°322 - Restauration d'immeubles - travaux de démolition et de réhabilitation d'immeubles de la ville
de Marseille
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La
présente opération a pour objet la Restauration d'immeubles - travaux de démolition et de réhabilitation d'immeubles
aux adresses suivantes : 10, rue AUPHAN 13003 MARSEILLE 11, rue CHRAPENTIER 13003 MARSEILLE 12, rue
des INDUSTRIEUX 13003 MARSEILLE 50, Bd LAFUENTE 13015 MARSEILLE 82, rue ETIENNE MIEGE 13013
MARSEILLE
Identifiant de la procédure: ad82cdb1-57aa-490f-a111-193ad6cd9a67
Identifiant interne: 2024-SOLE-0023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10, rue Auphan 13003 Marseille11, rue Chrapentier 13003 Marseille12, rue des Industrieux 13003
Marseille50, Bd Lafuente 13015 Marseille82, rue Etienne Miege 13013 Marseille
Ville: Marseille-3e-Arrondissement
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou
une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une
garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le
respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Opération n°322 - Restauration d'immeubles - travaux de démolition et de réhabilitation d'immeubles de la ville
de Marseille
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La
présente opération a pour objet la Restauration d'immeubles - travaux de démolition et de réhabilitation d'immeubles
aux adresses suivantes : 10, rue AUPHAN 13003 MARSEILLE 11, rue CHRAPENTIER 13003 MARSEILLE 12, rue
des INDUSTRIEUX 13003 MARSEILLE 50, Bd LAFUENTE 13015 MARSEILLE 82, rue ETIENNE MIEGE 13013
MARSEILLE
Identifiant interne: T-PF-1457988
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10, rue Auphan 13003 Marseille11, rue Chrapentier 13003 Marseille12, rue des Industrieux 13003
Marseille50, Bd Lafuente 13015 Marseille82, rue Etienne Miege 13013 Marseille
Ville: Marseille-3e-Arrondissement
Code postal: 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/07/2024
Durée: 8 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat la liste des qualification figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457988,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1457988
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice
Administrative). Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SOLEAM
Numéro d'enregistrement: 52446088800026
Adresse postale: Le Louvre & Paix Cs 80024 - 49 la Canebière
Ville: Marseille
Code postal: 13232
Pays: France
Point de contact: MIAUX Jean-Yves
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0488919137
Adresse internet: http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 1510612
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 1682939
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ccd91f23-a371-4168-81da-76b10b4540dd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication