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Travaux de construction d'une halle couverte sur le territoire de la commune de Lecelles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

Avis N° : AO-1653-1940

  • 59 - LECELLES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-174104
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet B.P. 59 59135 Wallers.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public à coopération intercommunale.


Objet du marché : travaux de construction d'une halle couverte sur le territoire de la commune de Lecelles.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : rue Paul Davaine à Lecelles, 59226 Lecelles.
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est soumise à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
Marchés publics.
La passation du marché est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit
D'Un marché passé en procédure adaptée supérieur à 209 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet a pour objet la construction d'une halle couverte située Rue Paul Davaine dans la commune de LECELLES (59226) pour le compte de la Communauté d'agglomération Porte du Hainaut (Caph).
Les travaux sont décomposés en 2 lots :
Lot 1 : gros œuvre
Lot 2 : V.R.D - espaces verts
Le détail des travaux est repris dans le CCTP propre à chacun des lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est fixée à 5% du montant des travaux
Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance, égale à 5% du montant (H.T.) peut être accordée au titulaire du marché si le montant du marché affermi est supérieur à 50 000.00 euros (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Le règlement des prestations du présent Marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du présent Marché feront l'objet d'un paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, ou dans le cas où l'exécution des prestations est postérieure à cette date, auquel cas c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit, et sans formalité particulière, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le mandatement de l'indemnité forfaitaire est fixé à 40 euros dès le premier jour de retard, conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter seul ou sous forme d'un groupement d'entreprises.
Si le candidat est un groupement d'entrepreneurs, la forme privilégiée est le Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement devra être clairement désigné dans l'acte d'engagement, et dûment habilité par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou pouvoir de chaque membre du groupement).
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Le candidat ne peut pas présenter d'offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements (exclusivité). S'il advenait que l'exclusivité n'était pas respectée, la maîtrise d'ouvrage se réserve le droit d'éliminer toutes les candidatures ayant un acteur économique commun.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes:
En application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article 55 précitée, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans le règlement de la consultation et repris dans le présent avis de publicité.
Situation juridique - références requises : a)le formulaire Dc1- lettre de candidature,
B)Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
C)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : d)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : e)une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
F)Une déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
G)Les certificats de qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, Qualifelec ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas précise, que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
H)La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : 1.délais d'exécution
Le délai global d'exécution sur site est fixé suivant le planning prévisionnel joint au Dossier de Consultation, pour mémoire :
Période de préparation (compris commande et délais d'approvsionnement) : 4 semaines
Période de chantier : 27 semaines
Soit une durée globale d'exécution de 31 semaines compris période de congés, et 10 jours ouvrés d'intempéries prévues au C.C.A.P.; hors période de garantie.
À titre d'information, le début de la période de préparation est prévu début avril 2017.
2.Insertion par l'activité économique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.
En application de l'article 6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière.
Afin d'associer les candidats à cette démarche sans alourdir la procédure, la CAPH a élaboré des annexes spécifiques dans le cadre de la présente consultation. A cet effet, les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités exposées en annexe du règlement de la consultation.
Par ailleurs, le service Emploi-Insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en œuvre de la clause d'insertion.
Service Emploi - insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut :
Contact : Mme Jacqueline SAUVAGE
Téléphone : 03.27.45.72.68
Les lots concernés par la mise en œuvre du dispositif de la clause d'insertion pour l'emploi sont les suivants :
Lot no01 : gros œuvre etendu
Lot no02 : VRD - espaces verts
3. Négociations
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les sociétés qui auront remis une offre.
4.Modification de détail au Dossier de consultation
La C.A.P.H. Se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant la consultation, la date limite de remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
5.Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la réponse de la présente consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite au Maître de l'ouvrage. Les candidats poseront prioritairement leurs questions directement sur le site Internet https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr , en accédant à la consultation dudit marché mis en ligne et en cliquant sur " Poser une question ", pour que chacun ait le même niveau d'information.
Les demandes pourront également être faites par télécopieur au 03.27.09.97.68 ou par courrier adressées à :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Site Minier de Wallers Arenberg
Service de la Commande Publique
Rue Michel Rondet - b.P 59
59135 Wallers-Aremberg
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres conformément aux dispositions de l'article 39-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres reprise en page de garde était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Site minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
(Entre 9 H et 12 H et entre 14h et 17 h).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
-Soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception aux heures suivantes de 9 H à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, à
L'Adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service Commande Publique
Zi du Plouich, rue du commerce,
Bâtiment la Passerelle
59590 Raismes
( entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17h).
Les modalités de remise des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2016.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59014 Lille, tél. : (+33) 3-20-63-13-00, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- gros œuvre.
Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 2.- vrd - espaces verts.
Vrd et espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112710.
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