Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-44664TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Esterel Cote d'azur agglomérationType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003531900108Ville : SAINT RAPHAELCode postal : 83700Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1453453Identifiant interne de la consultation : 2024A003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : service commande publiqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de lopérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualifelec, Certification Cofrac Georeferencement Et Detection, Iso 14001Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 15% Prix des prestations : 45%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'éclairage public des ZAE d'Estérel Côte d'Azur AgglomérationCode CPV principal - Descripteur principal : 45316110
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 10 000,00 euro(s) Maximum HT : 145 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement dans les conditions définies au CCAP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionLieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération 83700 - SAINT-RAPHAELDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 580000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La séparation des quantités engendrerait des montants supérieurs aux montants proposés sur un marché non alloti (l'allotissement ne pourrait être que géographique et de facto, cela serait plus onéreux). De plus, la part du marché qui pourrait être allotie correspond à l'entretien de l'éclairage public, or elle représente moins de 10 % de l'estimatif global du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024