Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/254306-2024/html
254306-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
254306-2024
254306-2024 - Mise en concurrence
France Services d'organisation de manifestations sportives Délégation de gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette.
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Délégation de gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette.
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette , de la commune de Carqueiranne. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la mise à disposition des installations.
Identifiant de la procédure : ceb15d03-df46-42ef-9c7b-41b4f7757545
Identifiant interne : M224002
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Délégation de la gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette, de la commune de Carqueiranne
Identifiant interne : M224002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Chemin du petit Lac
Ville : CARQUEIRANNE
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère capacité économique et financière
Description : Bilans, comptes de résultat, chiffre daffaires ainsi que le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet de la concession, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou de son début dactivité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. Le cas échéant, tout autre document permettant dapprécier laptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion du service public délégué.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère capacité technique et professionnelle :
Description : Liste des principaux contrats correspondant à lexploitation de la future concession, exploités au cours des cinq dernières années, ou, à défaut, tout autre document permettant détablir la capacité du candidat. Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant dapprécier la capacité technique du candidat à exécuter des prestations similaires à la présente délégation et son aptitude à assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant le service public (y compris moyens généraux en matériels et personnel). De manière générale, les candidats sont autorisés à justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier des capacités dautres opérateurs économiques sur lesquels il sappuie pour présenter sa candidature, les candidats peuvent produire tout document nécessaire à l'appréciation de la capacité de lopérateur économique à condition de produire un engagement écrit de celui-ci.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet dexploitation
Description : Critère 1 : Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet dexploitation proposé (70 points) Le critère sera apprécié au regard de la pertinence de l'offre, sur la base des sous critères suivants : Sous critère 1 : 30 points Qualité de lencadrement de la structure proposé, des modalités daccueil des usagers (accompagnement des usagers, modalités daccès et de réservation des courts, organisation du restaurant/buvette, communication), Sous critère 2 : 40 points Qualité du projet sportif (projet pédagogique et enseignement sportif, activités et animations en lien avec le tennis, événements mis en place notamment pour les scolaires et péri scolaires
), envisagés dans le cadre de la pratique du service public de tennis.
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières
Description : Conditions financières 30 points Sous critère 1 : 15 points Eléments permettant d'apprécier la qualité et robustesse du montage financier : cohérence et justification des comptes d'exploitation prévisionnels sur la durée de la concession, fonds propres, garanties financières, autres éléments considérés comme pertinents par le candidat. Sous critère 2 : 15 points Politique tarifaire proposée permettant de développer les recettes, amendée par les efforts tarifaires du restaurant/buvette et abonnements. Une simple grille tarifaire n'est pas suffisante, le candidat exposera et justifiera sa politique tarifaire.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui traite les offres : Commune de Carqueiranne (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Numéro denregistrement : 21830034100011
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Carqueiranne
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489964078
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.carqueiranne.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro denregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 049442793
Télécopieur : +33 049442798
Adresse internet : www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f693fb63-5a0f-4c19-9446-80aef135d097 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/04/2024 12:06:52 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 254306-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024