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Travaux d'avitaillement relatif à la construction de bâtiments pour accueillir les bâtiments de l'IGN sur le site de l'Aéroport Beauvais-Tillé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SAO

Avis N° : AO-1712-4456

  • 60 - Tillé
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SA_OISE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de l'Oise, S.A.O., agissant au nom et pour le compte du SMABT
Correspondant : M. Jean-Michel BOUILLOT, Directeur général, 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Syndicat mixte


Objet du marché : Marché de travaux d'avitaillement (lot 14) relatif à la construction de bâtiments pour accueillir les bâtiments de l'IGN sur le site de l'Aéroport Beauvais-Tillé (60)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Objets complémentaires : 45213331
Objets complémentaires : 63733000
Lieu d'exécution et de livraison : Aéroport Beauvais-Tillé, 60000 Tillé
Code NUTS : FR222
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La proposition de variantes est autorisée. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Exigences minimales requises :
-Respecter le projet dans tous les domaines (données, besoins contraintes, exigence du programme...).
-Intégrer l'ensemble des incidences techniques et financières.
-Ne pas générer de contraintes financières supplémentaires au regard de l'exploitation.
-Etre de niveau de qualité équivalent aux niveaux de qualités demandés en base, en particulier pour ce qui concerne la pérennité des ouvrages, l'esthétique de la prestation concernée, et l'entretien ultérieur.
-Obtenir l'approbation de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre et du contrôleur technique, l'entreprise ayant une obligation de résultat dans le cadre de son offre globale et forfaitaire.
D'une manière générale, l'entreprise engage sa responsabilité sur la variante présentée, et assumera les conséquences éventuelles, de toute nature, qui en découleraient lors de l'exécution et pendant les périodes de garanties.
Toute entreprise présentant un ou des projets variantes, devra obligatoirement joindre à son offre une notice explicative (par variante) avec précisions des modifications techniques, esthétiques et financières.
De plus, l'entreprise s'engage à répondre aux éventuelles questions, demandes de documents ou d'informations complémentaires émanant du Maître d'ouvrage sur propostions de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant la période d'analyse des offres.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP ou descriptif :
- Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : Automate de gestion
- Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 : Abris auvents
Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.
Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront à préciser dans l'acte d'engagement.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 pour cent du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire - Prix ferme révisable - Paiement à 30 jours par virement - Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'ensemble des lots.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Pésentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (40 %)
Prix (60 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-22/02-1052
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est la SMABT. La S.A.O est son mandataire.
Le marché est passé en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (avec l'ensemble des candidats) suivant l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations commenceront en MAI 2017.
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Aucune visite des lieux d'exécution du marché n'est prévue.
Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les élements suivants :
- le présent règlement de la consultation et annexes
- le cadre du contrat d'acte d'engagement valant CCAP et ses annexes (le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, le cadre d'acte spécial le cas échéant, la liste des plans, les modèles de demande d'acompte mensuel et le projet de décompte final et la répartition des dépenses communes)
- le cahier des clauses techniques communes (C.C.T.C.)
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) des lots 1 à 13 (y compris additif lot 8)
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du lot 14 : Avitaillement
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) additif tous corps d'état
- les plans selon liste jointe en annexe 3 au contrat valant acte d'engagement et C.C.A.P.
- le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire
- le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
- le rapport initial du bureau de contrôle et le rapport examen de documents en date du 01/12/2016
- le rapport d'étude de sol G2 AVP
En ce qui concerne le critère "Prix" jugement sur un total de 100 points selon formule indiquée à l'article 5 du règlement de consultation.
En ce qui concerne le critère "Valeur Technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit :
- Le respect de la présentation de la DPGF (chapitres, postes, décomposition) : 10 points.
- Les modalités d'intervention de l'entreprise et organisation générale du chantier (moyens en personnels et matériels que le candidat compte affecter au chantier, analyse des contraintes du chantier...) : 40 points
- Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants : 30 points
- Le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier : 20 points
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
Note Technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique
Le total de la note pondérée étant la somme de la note « prix » et de la note « valeur technique » pondérée respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Retrait du dossier de consultation des entreprises (avant la date limite de réception des offres) :
1/ sous format dématérialisé sur le site http://www.saoise.fr.
Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-S'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
2/ sur support physique électronique gratuitement à la S.A.O. 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC - 60000 BEAUVAIS - jours et heure d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h et de 14h à 17h. Possibilité de demande par courrier ou par courriel en précisant le nom de l'opération et l'objet.
Conditions d'envoi des propositions :
1/ transmission électronique sur le site http://www.saoise.fr suivant les prescriptions de l'article 6.1 du règlement de la consultation.
2/ sous format papier à la S.A.O. suivant les prescriptions de l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront IMPERATIVEMENT poser leurs questions en utilisant le module de « Questions/Réponses » via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa

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