Avis de marchéDépartement(s) de publication : 40Annonce n°24-40064TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAXType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21400088700015Ville : DaxCode postal : 40100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 40Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service de la commande publiqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La ville de Dax
Critères d'attribution : Le critère « prix des prestations », noté sur 50 points (représentant donc un coefficient de 50%), sera jugé au regard du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE) du candidat. Le critère « valeur technique » noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : Qualité des modalités d'intervention, de la protection du chantier et de la méthodologie adoptée par le candidat pour la réalisation d'une zone de stationnement sur un lieu ouvert (domaine public) correspondant aux prestations des prix 104, 201, 303-2, 303-10, 404 et 413-1 du BPU (noté sur 20 points) ; - sous-critère nº 2 : Qualité modalités d'intervention, de protection du chantier et la méthodologie adoptée par le candidat pour la réalisation d'une zone de stationnement sur un lieu ouvert (domaine public) correspondant aux prestations des prix 104, 201, 303-2, 303-10, 404 et 413-1 du BPU (noté sur 20 points). La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%), %) sera apprécié à partir des éléments présentés dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat à savoir les mesures prises sur les chantiers en matière de protection de l'environnement dont, notamment, l'application du schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux d'aménagement des espaces publics de la ville de DaxCode CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux ponctuels d'aménagements des espaces publics de la Ville de Dax, tels que l'abattage et dessouchage d'arbres, le décapage de terre végétale, la gestion des déblais de terrains, la réalisation de tranchées pour épaulement de chaussée, la mise en place de remblais divers, des poses et déposes de bordures, de caniveaux, inclus les prestations de signalisation de chantier, les travaux sur chaussées, les accotement et les trottoirs, la fourniture et le remplacement de mobilier urbain, la location avec prestations d'engins de chantier, les réparations et poses de réseaux de canalisation, la réalisation de regards et branchements divers.Lieu principal d'exécution du marché : 40100Durée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://demat-ampa.fr (référence : 24DX032). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024