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Travaux d'aménagement, de rénovation, de réparation et d'entretien, pour les réseaux, espaces publics privés et communaux

AVIS DE MARCHE

Client : Ville des Ponts de Cé

Avis N° : AO-1721-5425

  • 49 - Ponts-de-Cé
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LES_PONTS_DE_CE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ville des Ponts de Cé, point(s) de contact : Nathalie PRODHOMME, 7 rue Charles de Gaulle BP 60029, F - 49135 Les ponts de cé, Tél : +33 241797557, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://alm.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://alm.marches-securises.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) Activité principale : Autre : Collectivite territoriale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux d'aménagement, de rénovation, de réparation et d'entretien, pour les réseaux, espaces publics privés et communaux
Numéro de référence : 17-005
II.1.2) Code CPV principal : 45111291
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux d'aménagement, de rénovation, de réparation et d'entretien, pour les réseaux, espaces publics privés et communaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1828284 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111291
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les ponts de cé
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'aménagement, de rénovation, de réparation et d'entretien, pour les réseaux, espaces publics privés et communaux
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1828284 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/06/2017

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 juin 2017 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : reconduction tacite
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP insertion et l'acte d'engagement.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Ville les ponts de cé, 7 rue Charles de Gaulle BP 60029, F - 49135 Les ponts de cé, courriel : [email protected], adresse internet : http://alm.marches-securises.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 mai 2017

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