Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-37819ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de BrignolesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830023400018Ville : BrignolesCode postal : 83177Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.frIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494862217Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles du code de la commande publique (compléter le document joint au DCE) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices (rubrique F1 de l'imprimé DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 60 % - Prix de la prestation : 40 %.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : TRANSPORTS PONCTUELS D'ENFANTS EN MILIEUX SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE SUR 3 ANSCode CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire. Il s'agira principalement de déplacements ponctuels à la demi journée ou à la journée. Des séjours de longue durée pourront également être effectués. Il n'est pas fixé de montant minimum de commandes, mais un montant maximum annuel de commandes de 70 000 euro(s) H.T Le montant maximum de commande sur 3 ans s'élève donc à 210 000 euro(s) H.T. À titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses sur les trois dernières années est de 30 000 euro(s) H.T.Lieu principal d'exécution du marché : BrignolesDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 210000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro.Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024