Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 92, 78, 91, 95, 94, 77, 93Annonce n°24-36943Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-MerForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publicsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:TMA SI ElectionDescription:Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques.Identifiant de la procédure:48545d7a-44b0-4128-b732-1c235f68ba7eIdentifiant interne:MB20240328 - TMA SI ElectionType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72267100Maintenance de logiciels de technologies de l'informationNomenclature supplémentaire(cpv):72220000Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniquesNomenclature supplémentaire(cpv):72261000Services d'assistance relative aux logiciels2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:locaux de l'administration du MIOM situés sur le site de Beauvau (Paris), sur le site de Lumière (Paris) ou sur les sites de Lognes.Ville:ParisCode postal:75000Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:9,680,000EURValeur maximale de laccord-cadre:30,000,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:TMA SI ElectionsDescription:Le présent projet a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du système d'information « SI Elections » qui a pour mission la facilitation de l'organisation des élections politiques.Identifiant interne:MB20240328 - TMA SI Elections5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72267100Maintenance de logiciels de technologies de l'informationNomenclature supplémentaire(cpv):72220000Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniquesNomenclature supplémentaire(cpv):72261000Services d'assistance relative aux logiciels5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Locaux de l'administration situés sur le site de Lumière. 40 Avenue des Terroirs de FranceVille:ParisCode postal:75012Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Locaux de l'administration situés sur les deux sites de Lognes : 27 Cours des Petites Écuries et 7 Rue des CampanulesVille:LognesCode postal:77185Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Locaux de l'administration situés sur le site de Beauvau. 11 place Beauvau.Ville:ParisCode postal:75008Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceInformations complémentaires:Les prestations pourront en fonction des besoins de l'administration être exécutées dans les locaux du titulaire situés en France métropolitaine. Dans le cas de certaines prestations, le titulaire doit pouvoir intervenir sur un site de l'Administration en Ile de France en moins d'une heure. A ce titre, le futur titulaire doit présenter un dispositif permettant la tenue de ces délais.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:9,680,000EURValeur maximale de laccord-cadre:30,000,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentDescription:Nouveau marché récurrent.Participation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionCritères marchés publics écologiques:Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueDescription:La lettre de candidature (formulaire DC1)Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Liste et description succincte des critères de sélection :Description:Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Liste et description succincte des conditions :Description:la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ; - le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste et description succincte des critères de sélection :Description:Formulaire DC2 : - la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance environnementale (5%)Pondération (points, valeur exacte):50Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : 65% Le critère « Valeur technique » est lui-même décomposé en quatre sous-critères tels que définis ci-après : - Sous-critère technique 1 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 64 points - Sous-critère technique 2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations : 273 points - Sous-critère technique 3 : Qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre : 193 points - Sous-critère technique 4 : Qualité de l'étude de cas pratique : 120 pointsPondération (points, valeur exacte):650Critère:Type:PrixDescription:Prix : 30 %Pondération (points, valeur exacte):3005.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6l, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6lLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:17/06/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Département:PARISAdresse postale:7 rue jouyVille:ParisCode postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144594400Adresse internet:
http://Paris.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-MerNuméro denregistrement:110 014 016 00015Département:ParisAdresse postale:Place Beauvau, Immeuble LumièreVille:Paris Cedex 08Code postal:75800Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FrancePoint de contact:Mme Mélody BesedinAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0180153182Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494971&orgAcronyme=g6lRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:07f75279-d839-4098-a253-a890376d3073-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 10:48Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024