FRANCE: LOGICIELS D'ADMINISTRATION
FOURNITURE D'UN PROGICIEL MÉTIER POUR LA GESTION LOCATIVE, PATRIMONIALE,
TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA SEM PARIS COMMERCES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM PARIS COMMERCES
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'un progiciel métier pour la gestion locative, patrimoniale, technique et financière pour la SEM Paris
Commerces
Description: L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture d'un
progiciel de gestion opérationnelle et de gestion financière à la SEM Paris Commerces, ainsi que sur les prestations
d'installation, formation, hébergement, maintenance et assistance associées. La description des prestations et les
spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: 3a4a727b-697f-4f54-965a-c752e9dc3a50
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48411000 Logiciels de gestion des investissements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48983000 Logiciels de développement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 avenue de la République
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre présente un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht. Il comporte
à la fois des prix forfaitaires et unitaires. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31
décembre 2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'un progiciel métier pour la gestion locative, patrimoniale, technique et financière pour la SEM Paris
Commerces
Description: L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la fourniture d'un
progiciel de gestion opérationnelle et de gestion financière à la SEM Paris Commerces, ainsi que sur les prestations
d'installation, formation, hébergement, maintenance et assistance associées. La description des prestations et les
spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: F-PF-1387798
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48411000 Logiciels de gestion des investissements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48983000 Logiciels de développement
Options:
Description des options: Deux prestations supplémentaires ou alternatives sont demandées par la Sem paris
Commerces. L'acceptation de cette prestation est à l'appréciation du Pouvoir Adjudicateur. Chaque candidat doit
obligatoirement remettre une offre pour l'une des deux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : -
Psa 1 : L'hébergement de la solution par l'éditeur ou l'intégrateur - Psa 2 : Maintenance des versions applicatives
(hypothèse d'un hébergement Sem Paris Commerces)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 avenue de la République
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -
Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Les précisions attendues à ce titre sont décrites à l'article 4.1 du Réglement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1387798
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1387798
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Paris
Commerces
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEM PARIS COMMERCES
Numéro d'enregistrement: 32912106500059
Adresse postale: 7 avenue de la République
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Point de contact: HOSS Emmanuelle
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143459898
Télécopieur: 0143470328
Adresse internet: http://www.semaest.fr
Profil de l'acheteur: http://www.semaest.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEM Paris Commerces
Numéro d'enregistrement: 1686015
Adresse postale: 7, avenue de la République
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Point de contact: Monsieur Youénnig LE MOAL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143457210
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 51737
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07bde1cc-6687-4644-81c8-b6611b33b9d4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication