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Révision du Plan Local d'Urbanisme.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Thionville

Avis N° : AO-1713-0988

  • 57 - THIONVILLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-34965
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville.
Correspondant : le maire, rue Georges Ditsch 57100 Thionville adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : révision du Plan Local d'urbanisme.


Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
compétences obligatoire du BE dans les domaines suivants :
- urbanisme,
- architecture,
- paysage,
- géographie,
- sociologie (notamment urbaine),
- economie,
- environnement,
- juridique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires
Modalités de variation des prix : Fermes
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17/010.
Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Dématérialisation des procédures :
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit.
Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - - affaire référencée Pa-17/010.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes - révision du PLU - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Elles pourront également être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
B.P. 30352, 57100 Thionville, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Services techniques
Direction de l'Urbanisme.
Correspondant : M. Doghmi, 40, rue du Vieux Collège, 57100 Thionville, , tél. : 03-82-52-31-70.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Bassan, B.P. 30352, 57100 Thionville, , tél. : 03-82-82-25-30, , télécopieur : 03-82-82-25-02, , courriel : [email protected], adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
B.P. 30352, 57100 Thionville, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 1, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

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