Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil départemental des Landes
Direction de la Commande Publique
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan
Objet du marché : Remplacement de la couverture de l'office de tourisme Landes atlantique sud à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40230).
Durée du marché : 2 mois dont 1 mois de préparation
Nombre et consistance des lots : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les prestations font l'objet d'un lot unique car la mission est homogène et ne peut être scindée pour être confiée à différents intervenants.
Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Modalités d'attribution : Lot Unique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché.
Le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante : le règlement est effectué à chacun des cotraitants
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Il n'est pas prévu de PSE. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Procédure de passation : ADAPTÉE - La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et engagera les négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse
sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de sélection.
Date limite : 08/04/2024 10H00
Renseignements divers : DEPARTEMENT DES LANDES
23 Rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan
Renseignements techniques :
Nom du contact : Monsieur Olivier CATUS
[email protected]
Renseignements administratifs :
Nom du contact : Madame Laurence DEVENDEVILLE
[email protected]
Adresse Internet :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08/03/2024
Renseignements divers : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Olivier CATUS : 06 62 66 77 80.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite de ces lieux est obligatoire afin d'appréhender les installations en place et ampleur des travaux à réaliser.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.