Avis de marchéDépartement(s) de publication : 21Annonce n°24-48737TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BEAUNEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21210054900014Ville : Beaune cedexCode postal : 21205Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 21Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024V17Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Coralie LucasSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 3 références de prestations exécutées au cours des cinq dernières années en adéquation avec l'objet du marché Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de BeauneSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre pour la réalisation de travaux de toiture pour la Commune de BeauneCode CPV principal - Descripteur principal : 45261920
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires en application des articles L2125-1 1°, L2123-1, R2123-4, R2123-5, et R2162-1 à R2162-8, R2162-10, du code de la commande publique. La valeur prévisionnelle de l'accord-cadre est de 600 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. L'acheteur retiendra 5 prestataires maximum pour le présent contrat. L'accord cadre est conclu dans la limite des seuils de procédure adaptée. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion des lettres de commande valant marchés subséquents ou des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourront se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite. Conformément à l'article R2162-5, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre.Lieu principal d'exécution du marché : BeauneLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur
https://www.achatpublic.com - référence : 2024V17 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. (-3 du RC) Délai de validité des offres : 180j Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Négociation : article 6-2 du RC. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de mémoire technique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique du contrat d'accord-cadre obligatoire : article 6-3 du RC.Le contrat d'accord cadre sera signé électroniquement soit dès le dépôt de l'offre, soit après attribution. Les attributaires de l'accord-cadre devront obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement le contrat d'accord-cadre, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise suivante au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024