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Remplacement de climatiseurs dans les locaux de la trésorerie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Brignoles

Avis N° : AO-1713-1436

  • 83 - Brignoles
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

BRIGNOLES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE BRIGNOLES
Correspondant : M. Olivier Oberto, Directeur de la Commande Publique, 45 ter rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : [email protected]


Objet du marché : REMPLACEMENT DE CLIMATISEURS DANS LES LOCAUX DE LA TRESORERIE


Type de marché de fournitures :
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La commune de Brignoles souhaite procéder au remplacement de climatiseurs dans les locaux de la trésorerie.
Les prestations comprennent la dépose des climatiseurs existants, la fourniture et la pose de 7 terminaux de climatisation type réversibles.
Les travaux se dérouleront en site occupé et devront être terminés au plus tard avant l'été.
Le délai d'exécution maximum est de 4 semaines à la date de réception du bon de commande correspondant.
Visite du (des) site(s) ou des locaux obligatoire :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de visiter les lieux ou doivent s'exécuter les prestations et prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne réalisation de ces dernières. Pour ce faire, il conviendra de se rapprocher du Centre Technique Municipal : Madame Solène Lediouron responsable bâtiments au 04 94 37 99 37 ou 06 81 21 27 46 ou avec Monsieur Michel BOSC Responsable Technique et Bâtiments 04 94 37 02 30 ou 06 77 31 73 43 afin de prendre rendez-vous. Un certificat de visite sera établi et remis au candidat afin de le joindre à son offre. Les visites auront lieu au maximum 24 heures avant la date limite de remise des offres.
Code NUTS : FR825
Code CPV : 42512000-8 (Installations de climatisation).
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),
ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1 : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (en sus de la lettre de candidature ou du DC1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Commentaire sur les justifications : N.B : Conformément à l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Qualité des fournitures (20 %)
Délai d'exécution (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique - coordonnées indiquées ci-dessus).
Le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
L'enveloppe extérieure portera la mention « Offre pour : REMPLACEMENT DE CLIMATISEURS DANS LES LOCAUX DE LA TRESORERIE - NE PAS OUVRIR » et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site : www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Solène LEDIOURON , Mairie de Brignoles Centre Technique Municipal, Avenue des Martyrs de la Résistance Portable : 06 81 21 27 46, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 37 99 37, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Olivier Oberto , Mairie de Brignoles Direction de la Commande Publique, 45 ter rue du Docteur Barbaroux, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 86 22 17, télécopieur : 04 94 59 16 93, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. BOSC Michel , Mairie de Brignoles Centre Technique Municipal, Avenue des Martyrs de la Résistance Portable : 06 77 31 73 43, 83170 Brignoles, tél. : 04 94 37 02 30, courriel : [email protected]

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