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Réfection de la production d'ECS de deux sous-stations à l'hôpital St-André

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHU de Bordeaux

Avis N° : AO-1713-0045

  • 33 - Bordeaux
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Bordeaux
Correspondant : Mme Beatrice PERNEY, STI 12 rue Dubernat, 33404 Talence cedex, tél. : 05 56 79 49 85, télécopieur : 05 56 79 60 78, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.chu-bordeaux.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Marché de travaux relatif à la réfection de production d'eau chaude sanitaire de la sous-station n°7, à la réfection de production d'eau chaude sanitaire de la sous-station n°9 incluant le remplacement d'une partie de maillage eau froide et une reprise d'armoires de régulation de chauffage, à l'hôpital Saint André - groupe hospitalier Saint André - CHU de Bordeaux


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45330000
Objets complémentaires : 45232220
Objets complémentaires : 45232221
Lieu d'exécution et de livraison : Groupe Hospitalier Saint-André, 33075 Bordeaux cedex
Code NUTS : FR612
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 42-2e de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs à la procédure adaptée.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles.
Le délai d'exécution des travaux est de 27 semaines (période d'approvisionnement et de préparation incluse) à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiée au titulaire.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les travaux, objet du présent marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I § 7 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutés par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le financement est réalisé sur les fonds propres du CHU.
Une retenue de garantie de 5 % (CINQ POUR CENT) sera appliquée sur le montant TTC du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont réalisées selon les dispositions de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'avance est remboursée en une fois. Le remboursement total de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées par lui atteint 65% du montant des prestations qui lui sont confiées.
Les prix sont forfaitaires et révisables.
Versement d'acomptes mensuels.
Les candidats sont informés que le calcul des décomptes et des acomptes sera effectué par un système de gestion informatique des marchés dont les modalités seront détaillées dans la convention d'échange de documents informatiques à annexer au CCAP.
Le service est entièrement financé par le maître d'ouvrage et est imposé aux titulaires qui devront obligatoirement utiliser ce système de gestion et disposer d'une connexion au réseau internet et d'une messagerie de type E-mail.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour une même consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique, financière, techniques et professionnelles
Situation juridique - références requises : Capacités juridiques des candidats
- Preuve d'inscription sur un registre professionnel,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Preuves d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
QUALIBAT 5113 ou équivalent ;
QUALIBAT 5313 ou équivalent.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
Pour justifier des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (notamment les sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-STI-T-LK-6
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le(s) soumissionnaire(s) ayant présenté la/les meilleure(s) offres(s).
La visite du site est OBLIGATOIRE et conditionne la recevabilité de l'offre. Les candidats devront avoir participé à au moins une des deux visites.
Une visite est organisée sur site les 28 mars 2017 à 10h et 30 mars 2017 à 10h.
Rendez-vous Service Ingénierie du groupe hospitalier Saint André - hôpital Saint André, 1 rue Jean Burguet, 33075 Bordeaux cedex.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux, DRM STI 12 rue Dubernat, 33404 Talence cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Bordeaux, DRM STI 12 rue Dubernat, 33404 Talence cedex, tél. : 05 56 79 49 85, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Bordeaux, DRM STI Porte n°8 12 rue Dubernat, 33404 Talence cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Date limite d'obtention : 19 avril 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 -F, 33000 Bordeaux, tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, 103 bis rue Belleville BP 952 F, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Les candidats pourront saisir le juge administratif :
- par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir ;
- par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

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