Avis de marchéDépartement(s) de publication :54, 08, 21, 51, 52, 57, 70, 88, 55Annonce n°24-36973Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord EstForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Réalisation de diagnostics techniques de l'immobilierDescription:Le marché public a pour objet la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments administratifs, d'habitation, industriels tel que les centres d'exploitation, les ateliers, les locaux techniques ou de stockage et des bâtiments valorisés à des activités avec des tiers personnes ou des organismes d'ordre privé ou public pour la Direction Territoriale Nord-Est.Identifiant de la procédure:553832bd-9035-4093-8177-2f286e697bb4Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71621000Services d'analyse technique ou services de conseil2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Réalisation de diagnostics règlementaires de l'immobilierDescription:Le marché public a pour objet la réalisation de diagnostics techniques sur les bâtiments administratifs, d'habitation, industriels tel que les centres d'exploitation, les ateliers, les locaux techniques ou de stockage et des bâtiments valorisés à des activités avec des tiers personnes ou des organismes d'ordre privé ou public pour la Direction Territoriale Nord-Est.Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71621000Services d'analyse technique ou services de conseil5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le montant maximum, pour toute la durée du marché, s'élève à 250 000 euros HT.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 15:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NancySection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de NancyNuméro denregistrement:17540005000019Ville:NancyPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383174343Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord EstNuméro denregistrement:13001779101404Département:Meurthe-et-MoselleVille:NancyPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383953001Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7c510b2e-7f68-4663-a754-15084478bf00-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 11:14Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024