Avis de marchéDépartement(s) de publication :35Annonce n°24-41208Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région BretagneForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:PRO'HANDICAP - PLAN DE PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS DE L'ORIENTATION, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI POUR L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPDescription:Réalisation d'un plan de professionnalisation des acteurs de l'orientation, de la formation et de l'emploi sur le champ du handicap, dénommé « PRO'HANDICAP ». Le marché prendra la forme d'accord-cadre à bons de commande avec minimum en quantités de 28 sessions de formation et d'un maximum de 40 sessions. La durée des sessions est d'une journée. Les attendus de la prestation sont détaillés dans le CCTP.Identifiant de la procédure:e27778eb-779e-4397-8017-34caaab13d75Principales caractéristiques de la procédure:L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes Région Bretagne - AGEFIPH, dont la Région Bretagne assure la coordination, à savoir l'organisation des opérations de passation et d'exécution du marché. Procédure de passation: procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. La procédure prévoit la possibilité de recours à la négociation. L'acheteur se réserve aussi le droit d'attribuer le marché sans avoir recours à la négociation. Les modalités de négociation sont détaillées dans le règlement de consultation.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:PRO'HANDICAP - PLAN DE PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS DE L'ORIENTATION, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI POUR L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPDescription:Réalisation d'un plan de professionnalisation des acteurs de l'orientation, de la formation et de l'emploi sur le champ du handicap, dénommé « PRO'HANDICAP ». Le marché prendra la forme d'accord-cadre à bons de commande avec minimum en quantités de 28 sessions de formation et d'un maximum de 40 sessions. La durée des sessions est d'une journée. Les attendus de la prestation sont détaillés dans le CCTP.Identifiant interne:Marché non alloti5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80530000Services de formation professionnelle5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Compte tenu de la cohérence de la prestation de sessions de formation et des contrainte inhérentes à sa préparation, son organisation et son animation, le marché n'est pas alloti. Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Marché reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une durée de'1 an pour chacune des périodes. La durée globale de l'accord-cadre (reconductions incuses) est de 4 ans.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Date limite de réception des offres:21/05/2024à 12:005.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:DREETS Pays de la LoireOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de RennesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région BretagneOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Région BretagneOrganisation qui traite les offres:Région BretagneSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de RennesNuméro denregistrement:17350005900014Adresse postale:3 contour de la MotteCS 44416Ville:RennesCode postal:35044Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 223212828Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:DREETS Pays de la LoireNuméro denregistrement:130 029 283 00012Département:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés public de NantesAdresse postale:CCIRA de Nantes -DREETS des Pays de LoireImmeuble Skyline, 22 mail Pablo PicassoBP 24209Ville:NANTES Cedex 1Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 6 60 48 98 89Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Région BretagneNuméro denregistrement:23350001600040Département:Direction du développement des formations et des compétences (DDFC) Service Fonctionnel et de Gestion de la Formation (SEFOG)Adresse postale:283, avenue du Général Patton CS21101Ville:Rennes cedex 7Code postal:35711Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 299271010Profil de lacheteur:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d3e674b4-5a7f-4b79-85e0-7437a376caec-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:08/04/2024à 16:37Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024