Avis de marchéDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-50587ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des YvelinesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22780646000019Ville : VERSAILLESCode postal : 78012Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1460469Identifiant interne de la consultation : 20240461Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 139077878Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental des Yvelines Direction des Moyens Généraux Adresse : Département des Yvelines 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex
Critères d'attribution : Valeur technique : 20% Prix sur la base du Dqe : 80%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Vente aux enchères publiques des véhicules, engins, matériels et mobilier réformés du Département des YvelinesCode CPV principal - Descripteur principal : 79957000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Mono-attributaire de services, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 55 000 euros HTLieu principal d'exécution du marché : 2 place André Mignot 78012 - Versailles cedexDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 13 juillet 2024 et reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024