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Prestations intellectuelles pour travaux de remplacement, dévoiement et création de réseaux

AVIS DE MARCHE

Client : Paris Habitat OPH, Direction des achats

Avis N° : AO-1730-0014

  • 75 - PARIS HABITAT - OPH
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARIS_HABITAT_OPH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Paris Habitat - Oph, à l'attention de Le Directeur Général de Paris Habitat, 21 bis rue Claude Bernard, F - 75253 Paris, Tél : +33 171370000, courriel : [email protected], Fax : +33 171370014
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parishabitatoph.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marches-publics.parishabitatoph.fr, Paris Habitat, Soit par voie postale : Paris Habitat - Dajm - A l'attention du Service Marchés - 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place : Paris Habitat - Service courrier - A l'attention du Service Marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de candidature, F - 75253 Paris, courriel : [email protected], adresse internet : http://marches-publics.parishabitatoph.fr, code NUTS : FR101
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'assistance technique et maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux
Numéro de référence : 2017/116
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu :
- pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
- sans montant minimum et sans montant maximum
La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé "Contexte et prestations envisagées"

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75... - Paris
II.2.4) Description des prestations : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire qui sera passé en application des articles 25, 71 à 73 et 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre non alloti. Accord-cadre conclu :
- pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
- sans montant minimum et sans montant maximum
La présente consultation intervient dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociations visant à sélectionner dans un premier temps 3 candidats (si un nombre suffisant de candidatures est obtenu) auxquels un dossier de consultation sera transmis dans un second temps.
Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins et pourront porter sur des missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement, dévoiement et/ou création de réseaux (voir détail dans le document intitulé "Contexte et prestations envisagées"
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate; Adéquation des références fournies aux objectifs et aux attentes définis dans le contexte et la présentation des travaux envisagés
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Conformément à l'article 30-7 du décret n°2016?360 du 25 mars 2016, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume) : cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- les chiffres d'affaires au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le Dume et dans le A3.
2- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les justificatifs à produire obligatoirement sont les références des trois dernières années en rapport avec l'opération et notamment :
a) 3 Références du candidat au cours des trois dernières années en études et Moe de travaux de réseaux
b) des références libres,
Les références devront impérativement être présentées dans le A3 intitulé « Présentation et intérêt du candidat » et peuvent être indiquées en complément dans le Dume. Seront également précisés dans ce document les moyens humains et, le cas échéant, de la composition de l'équipe
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Avance : sans objet.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement : ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/08/2017 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2017

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