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Prestations intellectuelles pour la rénovation partielle des équipements techniques de l'archipel parisien et du site d'Arcueil (94)

AVIS DE MARCHE

Client : Caisse des Dépôts

Avis N° : AO-1717-0057

  • 75 - CAISSE DES DEPOTS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CDC.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, F - 75356 Paris, Tél : +33 158503823, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522&orgAcronyme=CDC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des dépôts SDPA 40, contact : Laurence Gueret Becker, 56 rue de Lille, F - 75007 Paris, Tél : +33 158503823, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marchescaissedesdepots.fr, adresse du profil d'acheteur : http://www.marchescaissedesdepots.fr, code NUTS : FR
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des dépôts - Guichet accueil coursiers, contact : Guichet accueil coursiers, - côté SVD - Entresol - Pièce 072, 5, quai Anatole France ATTENTION L'ENVOI DES OFFRES PAR MAIL N'EST PAS AUTORISE, F - 75356 Paris 07 sp, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr, adresse du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr, code NUTS : FR
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Affaires économiques et financières.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de MOE, OPC, CT et CSPS pour la rénovation partielle des équipements techniques de l'archipel parisien et du site d'Arcueil de la Caisse des Dépôts
Numéro de référence : 170107
II.1.2) Code CPV principal : 71300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de MOE, OPC, CT et CSPS pour la rénovation partielle des équipements techniques de l'archipel parisien et du site d'Arcueil de la Caisse des Dépôts

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'oeuvre
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71521000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Ordonnancement Pilotage et Coordination
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71630000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Contrôle Technique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et, le cas échéant, le chiffre d?affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ;
Preuve d?une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/05/2017 à 11 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 mai 2017 à 15 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert article 25 Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Prestations seront financées selon modalités suivantes : Paiement direct non différé du prix sur budget propre Caisse des dépôts. La durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois. La durée du marché est de 26 mois dont GPA. Critères candidatures : Garanties capacités techniques financières. Capacités professionnelles. Critères jugement offres : Lot 1 Valeur technique 50% dont Composition équipe dédiée à l'opération, moyens humains et matériels mis en oeuvre, profils et compétences des membres équipe et chef projet 60% ; Modalités d'organisation prestation en adéquation avec programme technique travaux et contraintes milieu occupé 40%. Prix prestations : 40% dont : Prix (valeur absolue du prix) 50% ; Cohérence décomposition honoraires par phases de mission et en regard nombre jour/homme 50%. Critère environnemental sociétal 10% : Développer démarche développement durable en phase études et phase réalisation : qualité/pertinence propositions au regard attentes et possibilités projet (Force de propositions permettant économie d'énergie notamment site Arcueil, emploi Led etc ) exemples livrables reporting sur mesures mises en oeuvre. Pertinence moyens /méthodes mises en oeuvre lors missions (études /réalisation/GPA), pour évaluer, piloter enjeux énergétiques, répondre enjeux environnementaux. Démarche RSE répondant aux besoins opération. Lot 2 : Valeur technique 50% : composition, organisation équipe dédiée suivant phases : profils chef projet, suppléant, expérience équipe dédiée sur projets communs, organisation encadrement permettant assurer continuité service prestation sur durée missions 50%. Présentation organisation mise en place, modalités intervention pour assurer pilotage travaux multi-sites et contraintes site occupé 50%. Prix prestations 40% dont : Prix valeur absolue du prix 50%, Cohérence décomposition honoraires par phases mission et nombre de jour/homme 50%. Critère Environnemental : Capacité développer démarche développement durable et RSE phase études et phase réalisation : qualité/pertinence propositions au regard attentes, possibilités du projet 10%. Lot 3 : Prix prestations 50% dont Prix valeur absolue du prix 60%, Cohérence décomposition honoraires par phases mission au regard nombre jour/homme 40%. Valeur technique : 40% dont Composition, organisation équipe dédiée : profils chef projet et suppléant regard objectifs opération, et expérience équipe dédiée sur projets similaires : 50%, Dans cadre mission : moyens, méthodologie intervention 40%. Critère Environnemental : Capacité développer démarche DD, RSE phase études, phase réalisation : qualité/pertinence propositions au regard attentes, possibilités du projet 10%. Lot 4 : Prix prestations 50% dont Prix valeur absolue prix 60%, Cohérence décomposition honoraires phases mission regard nombre jour/homme 40%. Valeur technique 40% : Composition, organisation équipe dédiée : profils chef projet et suppléant regard objectifs opération, expérience équipe sur projets similaires 50%, cadre mission : moyens, méthodologie intervention 40%. Critère Environnemental : Capacité évelopper démarche DD, RSE phase études, phase réalisation : qualité/pertinence propositions regard attentes, possibilités projet 10%. Visites vivement recommandées et prévues le 27/04. Prendre contact avec : Julien Cintract Tel : 01.58.50.32.82 - [email protected]. Délai validité des offres : 120 jours à compter date limite réception offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes :
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 avril 2017

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