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Prestations de traiteurs et prestations associées pour la Commune et le CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Clichy La Garenne

Avis N° : AO-1721-5350

  • 92 - CLICHY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-68548
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CLICHY.
Correspondant : Mme FAIVRE Sylvie, ville de clichy, 15 rue Villeneuve 92100 Clichy.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : prestations de traiteurs et prestations associées pour la Commune et le CCAS de Clichy-La-Garenne.


Catégorie de services : 17.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2017, à 11 h 30.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre soumis aux articles 28, 78, 79 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.
Cet accord-cadre fera l'objet de dégustations cf. Règlement de consultation.
Il est décomposé en lots 3 distincts passés sans montants minimum et maximum
Lot 1: Gamme standard
Lot 2: Haut de gamme
Lot 3 : Plateaux repas et formules sandwichs standards
Chaque lot est multi-attributaire : 3 attributaires maximum
Les variantes ne sont ni autorisées ni exigées.
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens MAXIMILIEN, accessible directement sur le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m.
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Les critères relatifs à la candidature et au jugement des offres au stade de l'accord-cadre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont quant à elles, mentionnées dans le ccp.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
[email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https.//marches.maximilien.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est précisé que les pièces du marché public seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande.
Voies et délais de recours
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
M. le maire de Clichy-La-Garenne
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Hôtel de Ville
80 Boulevard Jean Jaurès - 92 110 clichy
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4, boulevard de l'hautil
B.P. 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
télécopieur : 01 30 17 34 59
Email : [email protected]
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2017.

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