Avis de marchéDépartement(s) de publication : 31Annonce n°24-52186ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Tisséo VoyageursType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 52080787600039Ville : ToulouseCode postal : 31081Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 31Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1456364Identifiant interne de la consultation : 23-312Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://tisseo.marches-publics.infoSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 11/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Représentant de TISSEO
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de reprographieCode CPV principal - Descripteur principal : 79520000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu à compter du 01/11/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/11/2024, pour une période initiale de 2 ans reconductible 3 fois pour des périodes d'un an. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 5 ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le cahier des clauses particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 50 000 euro(s) HT. Le montant maximum de l'accord-cadre est donc de 250 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : Sites TISSEO 31000 - TOULOUSEDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 250000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Les critères d'attribution sont définis avec plus de précision dans le règlement de consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociation: Des négociations sont prévues. Les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons transmis. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TISSEO Voyageurs Gaspard Canchon 4 impasse Paul Mesplé 31100 Toulouse Cedex 4
[email protected] Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours : Référé précontractuel selon les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024