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227377-2024
227377-2024 - Mise en concurrence
France Services d'impression Prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées
OJ S 76/2024 17/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Préfecture de région Occitanie
Forme juridique de lacheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées
Description : L'accord-cadre a pour objet les prestations d'impression relevant de l'impression dite « de labeur » à la demande et l'exécution de prestations associées pour les services de l'État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Occitanie.
Identifiant de la procédure : 764ff8a8-a76e-42b9-9bf0-a1fadfdc9918
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées
Description : Prestations d'impression relevant de l'impression dite « de labeur » à la demande et l'exécution de prestations associées pour les services de l'État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Occitanie.
Identifiant interne : Accord-Cadre
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Préfecture de région Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Préfecture de région Occitanie
Numéro denregistrement : 17310000900013
Adresse postale : 1 Place Saint Etienne
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 34 45 33 03
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV 31068
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f2d7537d-f8e0-4fce-b776-64735e1e2d1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/04/2024 15:47:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 227377-2024
Numéro de publication au JO S : 76/2024
Date de publication : 17/04/2024