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Prestations de géomètre préalables à l'allotissement d'un bien du CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Communal d'Action Sociale de Nice

Avis N° : AO-1729-3743

  • 06 - Nice
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCAS_NICE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice
Correspondant : Mme Joelle Martinaux, La Vice-Présidente, 4, place pierre gautier, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 97 13 45 10, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Prestations de géomètre préalables à l'allotissement d'un bien du CCAS


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 70123000
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations du présent marché ont pour objet : Prestations de bornage, délimitation et division en volume d'un bien appartenant au CCAS en vue de sa cession.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15/08/2017 et se termineront vers le 15/12/2017. Le délai d'exécution est fixé à 6 mois. Il commencera à courir à compter de la date de notification du marché.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique.
Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.
Prix ferme.
Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.
Capacité économique et financière - références requises : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 août 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS-17-0043
Renseignements complémentaires : A/ Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :
Le Prix : 100 % noté sur 20
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.
B/ Négociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
C/ Conditions de remise des plis : cf. Article 4 du Document unique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NICE - Cellule Marchés Publics, 4 PLACE PIERRE GAUTIER, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 93 13 51 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NICE - Cellule Marchés Publics, 4 PLACE PIERRE GAUTIER, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 93 13 51 40, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail à : [email protected] /[email protected] / www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit
Date limite d'obtention : 04 août 2017 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected]

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