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Prestations de formations concernant la professionnalisation des accueillants familiaux et des aides à domicile

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de la Corse du Sud

Avis N° : AO-1729-3751

  • 20 - DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG_2A.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Corse du sud
Correspondant : le Président du Conseil Départemental, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino, 20183 AJACCIO, tél. : 04 95 29 80 32, télécopieur : 04 95 29 12 56, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.corsedusud.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Prestations de formations concernant la professionnalisation des accueillants familiaux et des aides à domicile, dans le cadre de la politique sociale du Conseil Départemental de la Corse du Sud (4 lots)


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 80530000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La formation se déroulera, en fonction des besoins, sur la région d'Ajaccio et dans la région de l'Extrême sud. Les lieux seront précisés sur le bon de commande. Les locaux devront être proposés par le prestataire lui-même, ou mis à disposition par le Conseil Départemental, en cas de besoin et sous réserve de disponibilité.
Il convient de noter que le volume des commandes sur Ajaccio sera supérieur à celui de l'extrême sud.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les besoins sont définis en 4 lots, chacun étant assorti d'un maximum, exprimé en Euros hors taxe, pour une période de 12 mois, à compter de la date de notification
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur les fonds propres du Conseil Départemental de la Corse du sud.
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans objet
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf: règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Cf: règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf: règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (45 %)
Coût (30 %)
Délai (25 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 août 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC MC 2017-089
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia, tél. : 04 95 32 88 66, télécopieur : 04 95 32 38 55, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Formation des accueillants familiaux
Cf: règlement de la consultation
C.P.V. - : Objet principal : 80530000
Coût estimé (HT) : 16 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 Parcours d'accès à l'emploi dans le secteur de l'aide à domicile.
Cf: règlement de la consultation
C.P.V. - : Objet principal : 80530000
Coût estimé (HT) : 16 000 euros (Euros)
Lot(s) 3 Formation des salariés d'aide à domicile en emploi direct.
Cf: règlement de la consultation
C.P.V. - : Objet principal : 80530000
Coût estimé (HT) : 8 000 euros (Euros)
Lot(s) 4 Accompagnement personnalisé pour l'obtention d'une VAE du diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et social.
Cf: règlement de la consultation
C.P.V. - : Objet principal : 80530000
Coût estimé (HT) : 9 600 euros (Euros)

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