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Prestations de déménagement et de garde-meubles

AVIS DE MARCHE

Client : Les Résidences Yvelines Essonne

Avis N° : AO-1721-5603

  • 78 - LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

RESIDENCES_YVELINES_ESSONNE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Les Résidences Yvelines Essonne, à l'attention de le Directeur Général, 145 / 147 rue Yves Le Coz, F - 78011 Versailles, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR1
Code d'identification national : 30843546000073
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lesresidences.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.lesresidences.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.lesresidences.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.lesresidences.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions (2 lots)
Numéro de référence : 17-35
II.1.2) Code CPV principal : 60100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montants minimum, ni maximum, en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Département de l'Essone (91)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions dans le département de l'Essonne (91)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 480000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes sur ce lot est estimé à 120 000 euro(s) Ht

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Département des Yvelines (78)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions dans le département des Yvelines (78)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 440000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Marché conclu sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel des commandes sur ce lot est estimé à 110 000 euro(s) Ht

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Le formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 susmentionnée dûment complété par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) ;
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, annexée au présent règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (chiffre d'affaires annuel minimum de 240 000 euro(s) pour le lot n°1 et 220 000 euro(s) pour le lot n°2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. A cet effet, les candidats peuvent remplir la rubrique E1 du formulaire Dc2
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les candidats devront justifier des qualifications listées à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation (de références similaires ou de certificats de qualification équivalents).
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/06/2017 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 juin 2017 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesresidences.fr
Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés de la SA Les Résidences Yvelines Essonne
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Versailles, 5 place André Mignot, F - 78011 Versailles, Tél : +33 140971010, Fax : +33 139073902
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 mai 2017

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