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Prestations de conservation préventive sur les collections de la bibliothèque-centre de documentation du musée de l'armée.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ets Public du Musée de l'Armée

Avis N° : AO-1726-4338

  • 75 - MUSEE DE L'ARMEE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-86968
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'Armée.
Correspondant : M. Climent Florian, Musée de l'armée, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07 adresse internet : http://www.musee-armee.fr/.


Objet du marché : prestations de conservation préventive sur les collections de la bibliothèque-centre de documentation du musée de l'armée.
Lieu d'exécution et de livraison: 129 rue de Grenelle, 75007 Paris.



Caractéristiques principales :
la présente consultation, passée par voie de marché à procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, a pour objet des prestations de conservation préventive sur les collections de la bibliothèque-centre de documentation du musée de l'armée, à savoir des ouvrages, des archives en vrac et 1290 boîtes documentaires (boîtes cartonnées 38 x 28 x 14 cm)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de services est conclu à prix global et forfaitaire avec un seul opérateur économique. L'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières précisent la description des prestations à effectuer ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception sans réserve des prestations. L'ensemble des prestations décrites devront être achevées le 26 janvier 2018 sous réserve que le marché soit notifié avant le 18 août 2017.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée de l'armée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 (huit) points. Les dispositions prévues aux articles 110 à 113 et 135-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont applicables en matière d'avance. Les prestations sont financés sur le budget de l'établissement public du musée de l'armée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la liste détaillée des documents constituant la candidature et des justifications à produire obligatoirement par les candidats figure à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170024.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement en se connectant à la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338938&orgAcronyme=g7h
Les conditions de participation et le contenu des offres à remettre par les candidats sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi et de remise des offres à remettre par les candidats sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
afin de mieux appréhender l'organisation du chantier, il est demandé aux candidats d'effectuer une visite obligatoire une visite des lieux dans lesquels les prestations seront réalisées (sites de Paris et Versailles). Les soumissionnaires devront prendre contact avec Annabelle MATHIAS, chargée d'études documentaires Responsable de la bibliothèque - centre de documentation (Tél. : +33 (0)1 44 42 41 14 [email protected]) afin de convenir d'un rendez -vous pour cette visite. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat à l'issue de la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338938&orgAcronyme=g7h.

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