Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/277449-2024/html
277449-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
277449-2024
277449-2024 - Mise en concurrence
France Prestations de services pour la collectivité Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans les Quartier des Oliveaux à Loos, du Blanc Riez à Wattignies, du Faubourg de Béthune à Lille, Du Parc à Haubourdin, Des Hauts Champs à Roubaix
OJ S 91/2024 10/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans les Quartier des Oliveaux à Loos, du Blanc Riez à Wattignies, du Faubourg de Béthune à Lille, Du Parc à Haubourdin, Des Hauts Champs à Roubaix
Description : le présent marché est un marché réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont la récupération véhiculée, le tri, le dépôt dans les espaces de pré-collecte et la valorisation des dépôts sauvages et déclarés, pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), les Déchet d'Equipement d'Ameublement (DEA) et les Déchets Industriels banals (DIB) ainsi que la tenue de permanences et des animations de sensibilisation avec les habitants sur les sites concernés ( description non exhaustive, voir CCTP) . Le titulaire s'engage sur un nombre d'heure annuel dédié à la mission sur site. Le prix est forfaitaire, non actualisable et non révisable. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : 587e3577-ed0b-4662-b049-b4d28aaf4397
Identifiant interne : 24266
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande d'un établissement financier solvable pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Loos Quartiers des Oliveaux
Description : 941 logements, 42 Résidences, 63 entrées
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/08/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : les marchés seront renouvelables en 2028 ou 2029 selon leur date de démarrage. Ou en 2025,2026,2027 ou 2028 s'il est décidé de ne pas reconduire le marché
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : l'estimation est une estimation sur la durée maximale du marché soit 4 ans démarrage prévisionnel : aout 2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2021, 2022 et 2023) e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social. f) Agrément et justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Wattignies quartier du blanc Riez
Description : 700 logements, 35 résidences, 24 entrées
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/08/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : les marchés seront renouvelables en 2028 ou 2029 selon leur date de démarrage. Ou en 2025,2026,2027 ou 2028 s'il est décidé de ne pas reconduire le marché
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : l'estimation est une estimation sur la durée maximale du marché soit 4 ans démarrage prévisionnel : novembre 2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2021, 2022 et 2023) e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social. f) Agrément et justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lille quartier du Faubourg de Béthune
Description : 451 logements, 16 résidences, 7 entrées
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/08/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : les marchés seront renouvelables en 2028 ou 2029 selon leur date de démarrage. Ou en 2025,2026,2027 ou 2028 s'il est décidé de ne pas reconduire le marché
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : l'estimation est une estimation sur la durée maximale du marché soit 4 ans démarrage prévisionnel : novembre 2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2021, 2022 et 2023) e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social. f) Agrément et justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Haubourdin quartier Le Parc
Description : 796 logements, 9 résidences, 18 entrées
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/08/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : les marchés seront renouvelables en 2028 ou 2029 selon leur date de démarrage. Ou en 2025,2026,2027 ou 2028 s'il est décidé de ne pas reconduire le marché
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : l'estimation est une estimation sur la durée maximale du marché soit 4 ans démarrage prévisionnel : janvier 2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2021, 2022 et 2023) e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social. f) Agrément et justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Roubaix quartier des Hauts Champs
Description : 591 logements, 22 résidences, 51 entrées
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/08/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour une durée de 12 mois. Chaque marché est reconductible pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : les marchés seront renouvelables en 2028 ou 2029 selon leur date de démarrage. Ou en 2025,2026,2027 ou 2028 s'il est décidé de ne pas reconduire le marché
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : l'estimation est une estimation sur la durée maximale du marché soit 4 ans démarrage prévisionnel: janvier 2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2021, 2022 et 2023)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2021, 2022 et 2023) e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social. f) Agrément et justificatif au titre d'entreprise d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464078
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1464078
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 07/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro denregistrement : 37807214400090
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969395959
Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro denregistrement : 880992
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro denregistrement : 886814
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 3b950117-8c71-4ded-855c-ef8c0774251b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 07/05/2024 17:55:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 277449-2024
Numéro de publication au JO S : 91/2024
Date de publication : 10/05/2024