FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
MARCHÉ RELATIF AUX DÉCHETS AMIANTES : COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT
DES DÉCHETS AMIANTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ RELATIF AUX DÉCHETS AMIANTES : COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
AMIANTES
Description: MARCHÉ RELATIF AUX DÉCHETS AMIANTES : COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES
DÉCHETS AMIANTES
Identifiant de la procédure: 7a91203e-6ef7-443a-8660-6df3f3f18310
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif aux déchets amiantes : collecte, transport et traitement
Description: Marché relatif aux déchets amiantes : collecte, transport et traitement
Identifiant interne: M24018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublic596280.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublic596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAVED
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d'enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-mines
Code postal: 59282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327437008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dc46242e-d621-4467-a490-374594ce540f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2024 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication