Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Auch Coeur de Gascogne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006692600011
Ville : Auch Cedex
Code Postal : 32007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24CURBA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-securises.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1); Plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étranger
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2024 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : 1-Qualité des prestations jugée sur le mémoire technique et la présentation de l'équipe dédiée au projet (voir sous critères au Rc) : 70%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'instruction des autorisations de droits des sols pour Grand Auch Coeur de Gascogne
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 10 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction)
Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T. pour la 1ère année / 70 000.0 Euro(s) H.T. pour la 2ème année (si reconduction)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Grand Auch Coeur de Gascogne 32000 - AUCH
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires :
https://www.marches-securises.fr. Offres "papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2024