Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
2, rue Louis Aygobère
ZA Pont-Peyrin
32600 L'Isle-Jourdain
Objet du marché : MAPA 2024-02 Etude préalable au transfert de la compétence eau potable et assainissement
Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti.
Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.
- Tranche ferme : Réalisation de l'étude préalable au transfert
- Tranche optionnelle n°01 : Accompagnement à l'organisation du débat public sur la tarification
- Tranche optionnelle n°02: Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert
Durée du marché : La durée de réalisation des prestations est estimée :
- à 8 mois pour la tranche ferme ;
- à 6 mois pour la tranche optionnelle n°02.
Les candidats fourniront à l'appui de leurs offres un planning détaillé établi par tranche et par phase de mission.
La date de démarrage des prestations est juin 2024.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours
Les justificatifs exigés à l'appui de la candidature sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection : - Valeur technique de l'offre, noté sur 20 et pondéré à 60%
- Prix des prestations, noté sur 20 et pondéré à 40%
Date limite : 30 avril 2024-12h
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier de consultation, les candidats pourront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation
https://marches.gers.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres.
Ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.
Adresse Internet :
https://marches.gers.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21/03/2024