FRANCE: TRANSPORT NON RÉGULIER DE PASSAGERS
PRESTATIONS D'ASSISTANCE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PERSONNES À
MOBILITÉ RÉDUITE SUR L'AÉROPORT MARSEILLE PROVENCE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille
Provence
Description: Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant
les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, la société Aéroport Marseille
Provence recherche un prestataire expérimenté qui assurera sur l'Aéroport Marseille Provence une assistance de
qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Nombre
de prises en charge annuelles en 2023 : 84 000, 88 000 prévues en 2024. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT
Maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure: be513523-0791-485d-ab0c-89ce7ef6a1d6
Identifiant interne: 24O0180000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des
candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus
d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de
remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-
forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature
avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en
deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais
avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment
Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence
- Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout
pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les
documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 1er février 2025
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de
la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit
par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour
manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter
de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en ?uvre
afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications
suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite sur l'Aéroport Marseille
Provence
Description: Dans le cadre de l'application du règlement européen n° 1107/2006, publié le 05 juillet 2006, concernant
les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens, la société Aéroport Marseille
Provence recherche un prestataire expérimenté qui assurera sur l'Aéroport Marseille Provence une assistance de
qualité spécifique et adaptée aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite. Nombre
de prises en charge annuelles en 2023 : 84 000, 88 000 prévues en 2024. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT
Maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Identifiant interne: 24O0180000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires,
tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-02-01+02:00
Date de fin de durée: 2027-01-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans renouvelable éventuellement 4 fois par
reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 6 ans.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et
L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques,
financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s),
seront retenues. Les candidats produiront : la lettre de candidature ou DC1 la déclaration du candidat ou DC 2 en cas
de redressement judiciaire, le jugement les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3 En remplacement le candidat
peut présenter un eDUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-
traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une
déclaration DC4 ou une lettre d'engagement
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats produiront : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même
nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms,
adresse, n° téléphone) - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de
l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - Agrément particulier : l'agrément
d'assistance en escale ou la preuve du dépôt de la demande ou d'un titre reconnu par un état membre de l'union
européenne accompagné le cas échéant d'un agrément d'assistance en escale sur un autre territoire national. Les
candidats sont informés que l'agrément sera exigé au plus tard, lors de l'intention d'attribution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3
dernières années, Ca minimal exigé : 2 fois le montant maximum du marché, soit 8 millions euros HT par année
sur les 3 derniers exercices. - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en
cours ; - Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement
des bilans est obligatoire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.mrs.aero,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Date limite de réception des offres: 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont
énoncés uniquement dans les documents du marché.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements
momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché/du lot, que le mandataire
du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre/lot plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres
de plusieurs groupements.
Montage financier: Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un
délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Informations relatives aux délais de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-
en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du
Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la
notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aeroport
Marseille Provence
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: Boite postale 7 - Aéroport
Ville: Marignane cedex
Code postal: 13727
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0442143558
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b4c5f4a-6a09-43b8-ae1e-48a49e484741 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 15:34:13+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication