MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié

Prestation rémunératrice de parking partagé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AO-1717-1888

  • 01 - DYNACITE - SEMCODA
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH01_DYNACITE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : https://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PVxBAN3PUS&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Prestation rémunératrice de parking partagé. Marché passé par le GROUPEMENT DE COMMANDE DYNACITÉ /SEMCODA.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 63712400
Lieu d'exécution et de livraison : Adresses précises dans le dossier de consultation.
Code NUTS : FR71
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché unique de services passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Tranche ferme : Prestation rémunératrice de parkings sis rue brillat savarin et rue albert 1er à Bourg en bresse et rue aristide briand à Ambérieu en bugey.
Tranche optionnelle n°1 : prestation rémunératrice du parking sis 150 route de Gerland à LYON
Tranche optionnelle n°2 : prestation rémunératrice du parking sis 8 rue burais à Villeurbanne
Tranche optionnelle n°3 : prestation rémunératrice du parking sis 2 avenue Galline à Villeurbanne;
Le détail et les conditions relatives à chaque tranche optionnelle se trouvent dans le dossier de consultation.
Indemnités d'attente et de dédit non prévues.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : Un an
Le marché pourra être reconduit Une fois pour une durée d'une année.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire pour le revenu minimum garanti et à prix unitaire pour le pourcentage de revenu proposé. Il n'est pas prévu de révision des prix.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Avance non prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture à DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Une liste des principales prestations de même nature fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique », pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation (50 %)
Pourcentage de revenu proposé noté sur 200 points. pour le détail du calcul de la note se reporter au règlement de consultation (30 %)
Revenu minimum garanti noté sur 200 points. pour le détail du calcul de la note se reporter au règlement de consultation (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 15 septembre 2017

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Prestation parking partagé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Pascale GUYARD , DYNACITE - Direction gestion locative, tél. : 04 74 45 89 41, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Pôle affaires juridiques, tél. : 04 74 45 89 11
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Pôle Affaires juridiques, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GZTqN1Lsr&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remise par voie électronique
via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GZTqN1Lsr&v=1&selected=0
Ou sur support papier.
Les offres sur support, physique électronique (CD - DVD) ne sont pas acceptées. L'usage des messageries électronique est également prohibé.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-GZTqN1Lsr&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?