Avis de marchéDépartement(s) de publication :31Annonce n°24-34162Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:DSNA/DTIActivité de lentité adjudicatrice:Activités aéroportuairesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestation de support pour la gestion du parc d'appareils de mesure de la Navigation AérienneDescription:Ce projet de marché entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de mesure de la navigation aérienne. A ce titre, la DTI est responsable de la politique d'achat des appareils de mesure et de leur maintien en condition opérationnelle. Les prestations consisteront à : - analyser les besoins des centres opérationnels répartis sur tout le territoire français - participer aux groupes de travail techniques sur la maintenance des systèmes CNS (Communication - Navigation - Surveillance) - définir des méthodes de mesure et de maintenance, plus particulièrement dans les domaines Radionavigation, Radiocommunication et RADAR - fournir les spécifications techniques du cahier des charges - trouver les matériels les plus adaptés - négocier avec les fournisseurs les adaptations de leurs produits - assurer un suivi permanent du parc d'appareils de mesure (connaissances en métrologie) - assurer le support aux centres sur l'utilisation des moyens de mesure - participer à la recherche de brouillageIdentifiant de la procédure:89c65a88-13a1-4cf6-83ae-149b19acd410Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71621000Services d'analyse technique ou services de conseil2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée de l'accord-cadre : Pour ce lot unique de la consultation, l'accord-cadre à une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 4 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 60 mois. PROCÉDURES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours et d'introduction de recours: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40Base juridique:Directive 2014/25/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestation de support pour la gestion du parc d'appareils de mesure de la Navigation Aérienne. La forme du marché revêt le caractère d'un serviceDescription:Identique à la description relative à l'accord-cadreIdentifiant interne:MPF-23-21016 (lot unique)5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71621000Services d'analyse technique ou services de conseil5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:voir RÈGLEMENT D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE (RAPC)Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:voir RÈGLEMENT D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURECritère:Type:PrixDescription:voir RÈGLEMENT D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:05/04/2024à 16:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:voir RAPCForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:voir RÈGLEMENT D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATUREMontage financier:Sans objet5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:DSNA/DTIOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DSNA/DTISection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:DSNA/DTINuméro denregistrement:12006401900074Ville:ToulousePays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0562145200Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:c888558a-02e1-4636-b0ce-a91a2fc99860-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 15:35Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024