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PREPARATION ET PORTAGE DES PLATEAUX REPAS A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES DE PLUS DE 60 ANS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS

Avis N° : AO-1717-2377

  • 59 - CAPPELLE LA GRANDE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-51908
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de cappelle la grande.
Correspondant : M. le président, ccas de Cappelle la Grande 7 bis place Bernard Gouvart 59180 Cappelle-la-Grande, tél. : 03-28-28-05-70, télécopieur : 03-28-51-68-69, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchesecurise.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : préparation et portage des plateaux repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55521200.
Lieu d'exécution : territoire Communal.
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bon de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période de 1 an du 01/09/2017 AU 31/08/2018
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : si le titulaire souhaite bénéficier de l'avance prévue au marché, la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1erdemande à concurrence de 100% du montant de l'avance sera à fournir.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget fonctionnement du CCAS - ressources propres - délai global de paiement de 30 jours : art 98 du CMP Français modifié par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Règlement des comptes : conditions du ccag fcs et articles 86 à 111 du CMP Français. Avance prévue au marché. Prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique jugée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et comprenant les éléments suivants 50% :
-Qualité gustative et organoleptique des produits entrant dans la composition de la prestation au travers des menus et politique d'achats du prestataire - les menus indiqués dans l'offre (5 semaines) seront obligatoirement les menus servis sur la première période de sept 2016 : 25 points
-Les moyens mis en œuvre pour la mise en place de la méthode HACCP, organisation de l'équipe de cuisine et plan de formation pour l'ensemble du personnel : 10 points
-Moyen pour assurer la bonne marche de l'outil de production du restaurant scolaire (qualité, maintenance du matériel, animation...) : 25 points
-Le bon rapport qualité prix de l'offre et la correspondance entre l'offre de prix et les obligations de résultats exigées par le CCAS : 40 points
2-Prix des prestations: 50%
Le CCAS se réserve le droit de négocier avec les candidats.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le montant des commandes pour la période du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 70 000,00 euros
Seuil maximum (H.T.)150 000,00 euros.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site www.marchesecurise.fr. En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail.
Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier
De consultation pourra être transmis sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Cappelle la Grande.
Correspondant : mr. Bruno ALLOUCHERY, 7 bis place Bernard Gouvart, 59180 Cappelle-la-Grande, , tél. : 03-28-28-05-70, , télécopieur : 03-28-51-68-69, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille.

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